Fauteuils de bureau, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Source : CanadaBuysSCDATA · Sur invitation · fermé le 20 juin 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de proposition découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Ontario (sauf RCN) · Canada · Toronto
- Période du contrat
- du 20 juin 2023 au 20 septembre 2023
- Publication
- 5 juin 2023
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 juin 2023) et la clôture (20 juin 2023), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Code UNSPSC
- 56101700 — Mobilier de bureau
- Référence
- Avis nº 20230126
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif
Sous-catégorie 2 : Fauteuil de Visiteurs, Fauteuil de Visiteurs Rotatif.
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Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Toronto, Ontario.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence.
Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements : Tanya Long @ (courriel sur l'avis officiel)
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec (courriel sur l'avis officiel)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 5 juin 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 5 juin 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 5 juin 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 5 juin 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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