Soutien d’experts pour la réponse à la décision de la Cour fédérale sur le contrôle judiciaire concernant l’installation de gestion des déchets près de la surface
Source : CanadaBuysCommission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) · Sur invitation · fermé le 29 juillet 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de proposition découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 9 juillet 2025
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 juillet 2025) et la clôture (29 juillet 2025), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80171905 — Consultation en relations avec les peuples autochtones et engagement auprès d'eux
- Référence
- Avis nº 5000087797/A
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Cette exigence est un marché réservé aux entreprises Autochtones.
La CCSN sollicite le soutien opérationnel et stratégique d’un entrepreneur spécialisé dans la consultation, l’engagement et la réconciliation avec les Autochtones afin d’aider la CCSN à traiter et à mettre en œuvre la récente décision de la Cour fédérale concernant l’installation de gestion de déchets près de la surface - Première Nation de Kebaowek c. Laboratoires nucléaires canadiens : Première Nation de Kebaowek c.
Lire la suite — 420 caractèresRéduire
Laboratoires nucléaires canadiens - Cour fédérale.
L’objectif du contrat sera d’embaucher un entrepreneur ayant une expertise dans les domaines suivants : - Consultation autochtone
- Engagement
- Réconciliation
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances autochtones
- Culture, histoire et protocoles autochtones
- Expérience de la consultation et de la mobilisation liées au secteur nucléaire
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 9 juillet 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 juillet 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 9 juillet 2025 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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