Services d’entretien prévu – Nettoyage et vérification de l’installation

Admissibilité à la demande d'offres :

La présente demande d’offres est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné, tels qu’ils sont définis dans l’annexe Définitions des termes de la demande d’offres, sont admissibles à cette demande d’offres. Les offres soumises par les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial seront rejetées

Marché conditionnellement réservé dans le cadre de la SAEA :

Ce marché est conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

Ce marché est conditionnellement exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.

Exigences relatives à la sécurité :

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le Programme de sécurité des contrats s’appliquent et font partie intégrante du contrat.

L’entrepreneur et/ou ses employés doivent CHACUN maintenir une cote de fiabilité valide, délivrée par Services publics et Approvisionnement Canada – Programme de sécurité industrielle et approuvée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’entrepreneur et/ou ses employés NE DOIVENT PAS avoir un accès non escorté aux locaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. L’entrepreneur doit, en tout temps, être escorté dans les locaux de l’Agence par l’autorité de projet ou par un remplaçant approprié désigné par celle-ci.

L’entrepreneur et/ou ses employés NE DOIVENT PAS retirer des renseignements ou des biens CLASSIFIÉS du ou des sites de travail identifiés.

L’entrepreneur et/ou ses employés NE DOIVENT PAS utiliser leurs systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS.

Les sous-contrats comportant des exigences en matière de sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Demande de renseignement : pour toutes demandes de renseignements au sujet de ce besoin, veuillez contacter l’autorité contractante :
Ashley Bennett
Agente principale d'approvisionnement et des marchés
Division de la politique des approvisionnements et des marchés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
1400 chemin Merivale, Ottawa, ON K1A 0Y9
(courriel sur l'avis officiel)

Les soumissions doivent être envoyées à l’autorité contractante, à l’adresse courriel de réception des soumissions (courriel sur l'avis officiel).

L’adresse courriel de réception des soumissions sert uniquement à la réception des soumissions. Aucune autre communication doit être envoyée à cette adresse courriel.

LA DEMANDE DE PROPOSITION FERME : le 13 mars 2026 à 14h00 Heure de l’Est (heure d'Ottawa)