AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) - DOC - Liste des médiateurs de l’OCRE
Source : CanadaBuysMinistère des affaires étrangères, développement et commerce · Appel d'offres public · fermé le 21 juillet 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Période du contrat
- du 1er août 2023 au 31 juillet 2024
- Publication
- 24 mai 2023
- Délai pour soumissionner
- 59 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 mai 2023) et la clôture (21 juillet 2023), arrondis au jour : 59 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Code UNSPSC
- 80122001 — Service de médiation et d'arbitrage judiciaires indépendants
- Référence
- Avis nº 23-225101
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ALEC
- AECG
- ALECP
- AMP-OMC
- ALECC
- ALECU
- ALENA
- PTPGP
- Canada-Corée
- Canada-Honduras
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Les travaux de l’OCRE portent sur les droits de la personne et la conduite commerciale responsable dans un contexte international où les questions relatives aux droits de la personne peuvent concerner plusieurs parties ainsi que des particuliers et des groupes mal desservis.
Lire la suite — 1 221 caractèresRéduire
Ces questions peuvent être complexes, importantes et graves, et peuvent avoir été soulevées dans un climat hautement conflictuel ou dans un État fragile où il existe des risques importants, notamment des risques pour la sécurité physique du personnel de l’OCRE, des entrepreneurs et des parties prenantes, et le risque de représailles contre les plaignants, entre autres. Si elles ne sont pas résolues, ces questions peuvent avoir des conséquences fâcheuses non seulement pour les personnes directement touchées par la situation, mais aussi pour d’autres personnes, groupes, communautés, organisations ou parties prenantes, ou pour les entreprises canadiennes et leurs partenaires commerciaux.
L’OCRE a besoin d’une liste internationale (offre à commandes) de médiateurs diversifiés pour offrir des services de médiation à des parties qui sont impliquées dans une plainte ou un examen ou qui demandent des services de médiation informels en dehors d’un processus de plainte ou d’examen. La liste des médiateurs peut également être accessible aux parties prenantes externes qui souhaitent faire appel à un médiateur pour poursuivre la médiation en dehors du Mécanisme de responsabilisation des droits de la personne (MRDP).
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 24 mai 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 mai 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 24 mai 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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