Collecte, emballage, transport et élimination des matières dangereuses.
Source : CanadaBuysSanté Canada · Appel d'offres public · fermé le 2 juillet 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Québec (sauf RCN)
- Période du contrat
- du 1er juillet 2024 au 31 mars 2029
- Publication
- 13 mai 2024
- Délai pour soumissionner
- 51 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 mai 2024) et la clôture (2 juillet 2024), arrondis au jour : 51 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Code UNSPSC
- 42192800 — Produits d'élimination des déchets biomédicaux
- Référence
- Avis nº 1000255963-A
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- AMP-OMC
- PTPGP
- ALENA
- ALECP
- AECG
- ALEC
- ALECC
- ALECU
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Panama
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Honduras
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Santé Canada exploite un laboratoire dans la région de Longueuil. L'exploitation de ce laboratoire génère divers matières dangereuses dont l'élimination et la destruction sont réglementées par les lois fédérales, provinciales et municipales.
Lire la suite — 1 232 caractèresRéduire
Santé Canada a l'intention de se conformer à toutes les lois actuelles et proposées en ce qui concerne le suivi, la production, l'emballage, la collecte, le transport, l'élimination et/ou l’incinération des matières dangereuses et ainsi que d'améliorer la sécurité et l'efficacité de la gestion de ces déchets.
Santé Canada requiert les services d'un prestataire de services qualifié pour la collecte, l’emballage, le suivi, le transport et l'élimination des matières dangereuses incluant les solvants, les déchets chimiques et pharmaceutiques. Voir l’annexe A pour référence.
Les déchets de matières dangereuses seront identifiés sous forme d’inventaire et ségrégés par le personnel de Santé Canada selon l’avis du prestataire de services, conformément aux Règlements de transport des matières dangereuses et autres règlements provinciaux et/ou municipaux. Le prestataire de service devra regrouper et emballer les déchets pour le transport dans un local identifié par Santé Canada, près du quai de chargement. Le prestataire de services sera responsable de compléter toute la documentation requise pour les règlements de transport.
Les matériaux de déchets peuvent varier en termes de type de matériau, et de fréquence de production.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 13 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 mai 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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