Système de gestion de la propriété intellectuelle et des ententes de recherche
Source : CanadaBuysMinistère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC) · Appel d'offres public · fermé le 20 avril 2026 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services liés aux biens
- Livraison
- Canada
- Publication
- 19 mars 2026
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 mars 2026) et la clôture (20 avril 2026), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 43230000 — Logiciels
- Référence
- Avis nº CSC-2025-2026-0577
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ALEC
- ALECP
- PTPGP
- AMP-OMC
- AECG
- ALENA
- ALECU
- ALECC
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le Canada cherche à obtenir des offres pour répondre aux exigences d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant l’acquisition et la mise en œuvre d’une solution logicielle commerciale prête à l’emploi (COTS) spécialement conçue pour la gestion complète de la propriété intellectuelle (PI). La solution doit offrir un soutien intégré pour l’ensemble du cycle de vie de la PI, incluant la divulgation d’inventions, la protection (p.
Lire la suite — 217 caractèresRéduire
ex., brevets, droits des obtenteurs de variétés végétales), l’octroi de licences, la gestion des ententes, le suivi des redevances, la surveillance de la conformité, l’analyse des données et la production de rapports.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 19 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 mars 2026 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Avis similaires ouverts
notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs.