Détermination des régions sources cruciales (RSC) pour la perte d’éléments nutritifs par les terres agricoles dans les bassins versants du cours inférieur de la rivière Thames et de la rivière Sydenham, en Ontario

Description:

1. Résumé
Environnement et Changement climatique Canada a besoin d’un entrepreneur pour fournir une série de modèles, de cartes et de rapports qui déterminent les RSC et le risque de perte d’éléments nutritifs par les terres agricoles. Les travaux seront à réaliser entre la date d’attribution du contrat et le 31 mars 2027. La sélection sera faite en fonction de la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix. Le ratio sera de 70 % pour le mérite technique et de 30 % pour le prix.

2. Sécurité
Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation.

3. Dispositions d'intégrité
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003.

4. Exigences de service
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.”

5. Accords commerciaux
Cette exigence est soumise aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de libre-échange Canada-Chili, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, le Accord de libre-échange Canada-Corée, l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de libre-échange économique global [AECG], l'Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics [OMC-AGP], l'Accord de libre-échange global et Accord progressiste de partenariat transpacifique [PTPGP] et Accord de libre-échange Canada-Ukraine.

6. L’approvisionnement sociale
Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

7. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

8. Langues officielles
Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

9. Informations complémentaires
Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.

NIBS: B101
UNSPSC: 77101503