phase 2 du projet d’exploration des options de normes et de certification sur les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®)

Dans le cadre de ces démarches, le CGIPN encadrera la mobilisation de partenaires de communautés de pratique sectorielles des Premières Nations dans 2 domaines prioritaires : les données sur les bibliothèques, archives et musées et les données sur les terres, l’eau et l’environnement. Le projet aboutira à 2 accords d’atelier sectoriels qui appuieront le matériel de mise en œuvre, ainsi que 1 rapport complet proposant des méthodes futures d’élaboration, de mise en œuvre et de certification potentielle liées aux normes en partenariat avec le CCN et l’écosystème normatif dans son ensemble.

Le CGIPN a besoin d’élaborer et de mettre à l’essai des documents normatifs sectoriels dans 2 domaines prioritaires : les données sur les bibliothèques, archives et musées et les terres, et les données sur l’eau et l’environnement. Les démarches incluront des services continus de consultation et d’élaboration de normes favorables aux principes de PCAP®.

Ces besoins impulseront des modèles de gouvernance pratiques et fondés sur les droits qui orienteront des approches de gérance des données dans les secteurs public et privé tout en appuyant la gouvernance et la souveraineté des données des Premières Nations.

Les démarches comprendront :

• la définition des résultats souhaités avec les partenaires des Premières Nations;
• la mobilisation de communautés de pratique sectorielles;
• l’élaboration collaborative de pratiques judicieuses favorables aux principes de PCAP®;
• l’élaboration d’accords d’atelier sectoriels et de matériel connexe, y compris des infographies;
• la formulation de recommandations sur la mise en œuvre et la certification aux partenaires et aux sommités des Premières Nations;
• la production de 2 accords d’atelier et de matériel connexe, ainsi que de 1 rapport complet proposant des méthodes d’élaboration et de mise en œuvre de normes futures.