DDP POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET L’ÉLIMINATION DE TABAC EN FEUILLES
Source : CanadaBuysServices Publics et Approvisionnements Canada · Sur invitation · fermé le 13 mai 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Période du contrat
- du 15 mai 2024 au 14 mai 2025
- Publication
- 3 mai 2024
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 11 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 mai 2024) et la clôture (13 mai 2024), arrondis au jour : 11 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 76121900 — Enlèvement des déchets dangereux
- Référence
- Avis nº SPMD-24-TOBO/A
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Cette modification 001 au SPMD-24-TOBO/A vise à ajouter deux (2) emplacements de service potentiels dans la région élargie du Fer à Cheval Doré (région de couverture de la région du Grand Toronto) ; modifier l'Annexe B – Tableaux de prix ; et d'ajouter le document Question et réponse du soumissionnaire.
Veuillez consulter le document Modification 001 pour une description complète.
Lire la suite — 2 665 caractèresRéduire
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La Direction de la gestion des biens saisis (DGBS), une direction de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), a un besoin pour la collecte, le transport et l'élimination du tabac en feuilles, tel que décrit dans le présent document. Aux fins de cette exigence, le tabac en feuilles sera considéré comme un déchet dangereux.
Seuls les fournisseurs préapprouvés dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement EW479-162880 seront pris en considération pour ce besoin.
La période initiale prévue du contrat sera d'un (1) an, avec une (1) période d'option d'un an à exercer à la seule discrétion du Canada.
Les travaux à exécuter dans le cadre du contrat se feront « au fur et à mesure des besoins » au moyen d'autorisation(s) de tâches (AT). Les travaux décrits dans l'AT doivent être conformes à la portée du contrat.
Les lieux potentiels de ramassage pour les demande de service pour des déchets dangereux sont situés dans trois (3) régions géographiques de la province de l'Ontario, comme indiqué à l'annexe A, appendice I. Les trois (3) régions géographiques comprennent des emplacements dans :
i. La région élargie du Fer à Cheval Doré;*
ii. Le Nord de l'Ontario ;
iii. Le Sud-Est de l'Ontario.
* Aux fins de cette demande de propositions (DDP), la région élargie du Fer à Cheval Doré est définie comme la région du grand Toronto-Hamilton, le comté de Lambton et la région de Niagara.
Les soumissionnaires peuvent présenter des offres pour une (1) région géographique ou pour plusieurs régions géographiques.
Plusieurs contrats peuvent être attribués, mais un (1) seul contrat sera attribué par région géographique. S'il y a plusieurs offres pour la même région géographique, seule l'offre recevable la moins chère sera prise en considération.
La valeur totale estimée du contrat est de 399 999,00 $ (TVH incluse) (353 982,30 $ TVH excluse).
Le présent appel d'offres est assujetti aux accords de libre-échange suivants :
? Accord de libre-échange canadien (ALEC)
? Accord de libre-échange Canada-Chili
? Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
? Accord de libre-échange Canada-Colombie
? Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE)
? Accord de libre-échange Canada-Honduras
? Accord de libre-échange Canada-Corée
? Accord de libre-échange Canada-Panama
? Accord de libre-échange Canada-Pérou
? Accord de libre-échange Canada-Ukraine
? Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
? Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 3 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mai 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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