Analyse du marché du droit d'auteur
Source : CanadaBuysCommission du droit d'auteur du Canada · Appel d'offres public · fermé le 2 décembre 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Période du contrat
- du 6 janvier 2025 au 31 décembre 2025
- Publication
- 8 novembre 2024
- Délai pour soumissionner
- 25 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (8 novembre 2024) et la clôture (2 décembre 2024), arrondis au jour : 25 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Code UNSPSC
- 43200000 — Composants informatiques, de radiodiffusion ou de télécommunications
- Référence
- Avis nº SDA240025
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %La Commission du droit d’auteur du Canada (la « Commission ») recherche un entrepreneur ayant des
compétences en économie en vue de préparer un profil de l’industrie du marché du droit d’auteur au
Canada. Cette analyse vise à documenter la valeur économique du marché du droit d’auteur, sa structure,
le niveau de concurrence et le rendement du marché.
Lire la suite — 370 caractèresRéduire
Le profil de l’industrie fournira de plus amples renseignements sur les caractéristiques et les pratiques du
marché du droit d’auteur1 et aidera la Commission à orienter ses activités stratégiques en conséquence.
Cela renforcera la capacité de la Commission à développer des approches réglementaires adaptées qui
prennent en compte les réalités du marché du droit d’auteur.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 8 novembre 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 8 novembre 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 8 novembre 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 8 novembre 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 8 novembre 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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