Services de paiement des annuités des brevets au Conseil National de recherches Canada
Source : CanadaBuysConseil national de recherches du Canada (CNRC) · Appel d'offres public · fermé le 15 octobre 2026 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Période du contrat
- du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027
- Publication
- 14 septembre 2026
- Délai pour soumissionner
- 32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 septembre 2026) et la clôture (15 octobre 2026), arrondis au jour : 32 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80121604 — Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d'auteur
- Référence
- Avis nº 26-58085
- Accords commerciaux
- 13 accords ·
- ALECU
- ALEC
- ALECC
- PTPGP
- AECG
- ALENA
- ACC Canada-Royaume-Uni
- ALECP
- AMP-OMC
- Canada-Corée
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Le CNRC est à la recherche d’un fournisseur de services de paiement des annuités des brevets pour payer les frais de maintien en état des brevets au nom du CNRC.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 14 septembre 2026 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 septembre 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 septembre 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 septembre 2026 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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