Retrait et disposition de l’épave de la goélette « Ville de Vanier »

Description des travaux requis

• Retirer toutes les parties immergées et submergées de l’épave;

- L’épave doit être retirée par voie maritime exclusivement en utilisant les moyens nécessaires (barge, grue, plongeurs, etc.) afin de démanteler le navire à partir de l’eau.

- Seules les parties de l’épave non enfouie dans le fond marin devront être retirées en coupant au niveau du fond marin. L’autorité de projet donnera l’autorisation si des parties enfouies peuvent être retirées.

• Des mesures d’atténuation doivent être mises en place pour minimiser les risques de danger à l’environnement causés par les travaux d’excavation et de démantèlement. (voir liste non exhaustive Section 4)

- Les mesures d’atténuation devront être mises en place avant la tenue des travaux afin de permettre des travaux de plongée et de récupération de parties de l’épave par le musée maritime de Charlevoix (MMC). Le MMC disposera de deux (2) jours ouvrables après l’installation des mesures d’atténuation afin d’exécuter ses travaux. L’autorité de projet donnera l’autorisation de débuter les travaux d’enlèvement lorsque le MMC aura exécuté ses travaux.

• Disposer de l’épave retirée

- Le musée maritime de Charlevoix (MMC) accorde une valeur historique à l’épave et pourra prendre possession, suite à l’approbation de l’autorité de projet, des matériaux, équipements ou restants de l’épave lorsqu’ils seront sortis de l’eau. Toute partie de l’épave qui ne sera pas récupérée par le MMC devra être disposée en vertu de l’article 1.2.2.

- L’entrepreneur devra disposer de l’épave retirée et des autres débris dans un centre prévu à cet effet. L’entrepreneur doit fournir une preuve écrite de cette disposition.

Durée du contrat

La durée du contrat va de l'attribution du contrat jusqu'au 30 décembre 2024.

Sécurité

Aucune habilitation de sécurité n'est requise, mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO.

Accords commerciaux

Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), à l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Colombie, entre le Canada et le Pérou, entre le Canada et Panama, entre le Canada et la Corée, entre le Canada et l’Ukraine, entre le Canada et Honduras, Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Exigences obligatoires

Les propositions seront évaluées conformément aux critères d'évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les propositions des soumissionnaires doivent clairement démontrer qu'elles satisfont à toutes les exigences obligatoires pour que la proposition soit prise en considération pour la suite de l'évaluation. Les propositions ne répondant pas aux critères obligatoires seront exclues de la suite de l'évaluation.

Critères obligatoires

M1 Les soumissionnaires doivent avoir mené à bien au moins deux (2) projets de récupération de navires ou deux (2) projets d'élimination de navires au cours des dix (10) dernières années à compter de la date de clôture de l’appel d’offres.

M2 Les soumissionnaires doivent inclure un plan détaillé pour chaque phase du projet et une liste des mesures d'atténuation à mettre en œuvre. Le plan d'élimination du bâtiment doit, au minimum, décrire la méthodologie proposée étape par étape pour les éléments suivants:

1. a)
   inspecter le bâtiment, y compris les exigences en matière de tests avant le début des travaux
2. b)
   récupérer le bâtiment
3. c)
   retirer et contenir les liquides avant le transport. Mise en sécurité et/ou élimination du bâtiment
4. d)
   préparer et sécuriser le bâtiment pour le transport
5. e)
   transporter le bâtiment vers le Site Sécurisé ou le Site approuvé
6. f)
   éliminer les matières dangereuses et autres déchets
7. g)
   préparer le bâtiment en vue de son élimination
8. h)
   éliminer tous les matériaux, déchets, équipements et machines.

Accords sur les revendications territoriales globales

Ce marché ne fait l'objet d'aucun accord sur les revendications territoriales globales.