Services de sténographie judiciaire et de transcription

LES SOUMISSIONS REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER NE SERONT PAS

ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est (courriel sur l'avis officiel). Les soumissions soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que (courriel sur l'avis officiel) ne seront pas acceptées.

La taille maximale du fichier de courrier électronique que la Régie de l’énergie du Canada est en mesure de recevoir est de 35 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de la soumission envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

Le soumissionnaire doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille du courriel est trop importante, le soumissionnaire doit envoyer l'offre dans plusieurs courriels correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).

Les courriels contenant des liens vers les documents de demandes de soumissions ne seront pas acceptés. Les documents de demandes de soumissions doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

BESOIN

La Régie de l’énergie du Canada souhaite se prévaloir de services de sténographie judiciaire à Calgary, en Alberta, de même qu’à d’autres endroits sur le territoire canadien, « sur demande et selon les be-soins », en personne ou virtuellement, au cas par cas. L’offrant fournira une transcription officielle com-plète et exacte des audiences de la Régie ou des instances orales ou des ateliers. Il fournira aussi une version électronique de ces transcriptions et au besoin les copies papier correspondantes dans les délais prescrits

La Régie s’attend à accepter jusqu’à deux (2) offres à commandes.

PÉRIODE DU CONTRAT / DATE DE LIVRAISON

La période pour passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes va de la date d’attribution jusqu’au 30 juin 2026.

Si l’offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l’offrant consent à prolonger son offre pour deux périodes supplémentaires d’une (1) année chacune aux mêmes conditions et aux mêmes taux ou prix que ceux de l’offre à commandes ou à ceux résultant de la formule établie dans l’offre à commandes.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

La présente demande de soumissions comporte une exigence relative à la sécurité.

Les nouvelles demandes de cotes de sécurité du personnel nécessiteront obligatoirement la prise des empreintes digitales aux fins de la vérification du casier judiciaire. La modification du processus de vérification du casier judiciaire n'a aucune incidence sur la validité d'une cote de sécurité du personnel en vigueur délivrée par le gouvernement du Canada. Tous les coûts associés à la prise des empreintes digitales sont à la charge des demandeurs qui ont besoin d'une cote de sécurité du personnel.

CONFERENCE DES OFFRANTS

Une conférence des offrants aura lieu virtuellement le jeudi 3 avril 2025. La conférence débutera à 14 h, heure des Rocheuses, et se tiendra au moyen de Microsoft Teams. La portée du besoin décrit dans la demande de soumissions sera discutée et les réponses aux questions seront fournies. Il est recommandé aux offrants qui ont l’intention de présenter une offre d’assister à la conférence ou d’y envoyer un représentant.

Les offrants doivent communiquer avec l’autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Les offrants doivent fournir par écrit à l’autorité contractante le nom des personnes qui seront présentes et une liste des questions qu’ils souhaitent présenter au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 14 h, heure des Rocheuses.

Les précisions ou les changements à la demande de soumissions découlant de la conférence des offrants y seront intégrés à titre de modifications. Les offrants qui n’assisteront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les 7 civiles précédents la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.

RENSEIGNEMENTS

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à http://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. La Régie de l’énergie du Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédiions à la situation.