Prestation de services de production hydrographiques/bathymétriques

c. VOLET 3 : services d'évaluation et de traitement des données bathymétriques ; et

d. VOLET 4 : services de conseil en hydrographie/bathymétrie.

Ces services seront nécessaires en fonction des besoins pendant toute la durée de l'arrangement en matière de fournitures.

Le Service hydrographique du Canada (SHC) a pour mission de cartographier les eaux canadiennes afin de garantir la sécurité de la navigation et de protéger la souveraineté du Canada. Dans cette optique, le SHC doit collecter des données hydrographiques/bathymétriques à l'appui des nouveaux produits de cartographie numérique et maintenir les portefeuilles existants de cartes marines dans une variété de formats. Pour ce faire, il doit utiliser les normes internationales en vigueur en matière de collecte, de traitement et de production de données cartographiques.

La durée proposée de l'arrangement en matière d'approvisionnement est de cinq (5) ans à compter de la date d'émission jusqu'au 31 décembre 2029.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 1 – Renseignements généraux, et la Partie 6A – Arrangement en matière d’approvisionnement. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les fournisseurs devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-eng.html).

La présente demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d’approvisionnement subséquents.

Pour permettre aux nouveaux fournisseurs de se qualifier, la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement sera affichée sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) jusqu'à six (6) mois avant sa date d'expiration.