Démantèlement et élimination du Western Star et de l’Emily Jade

OBJECTIFS DE L’EXIGENCE

La GCC a besoin d’un entrepreneur qualifié pour démanteler les navires sur place et les éliminer d’une manière efficace, sécuritaire et respectueuse de l’environnement afin d’éliminer les dangers pour les milieux marins et terrestres locaux.

ÉNONCÉ DES TRAVAUX

L’entrepreneur sera appelé à :

a. Prendre des photographies montrant l’état général des navires avant leur démantèlement et leur élimination;
b. Démanteler les navires à terre (sur place), déplacer les matériaux vers des bacs doublés, charger/transporter par camion les bacs sur des barges à plan incliné ou d’autres moyens permettant de quitter l’île, avec des mesures d’atténuation de la pollution en place conformément à l’unité environnementale (« UE »);
c. Les barges et tout autre équipement ne doivent pas être échoués sur les lieux de l’incident, en raison des sensibilités environnementales de la zone;
d. Tous les matériaux démantelés doivent être placés sur une barge pour être transportés vers une installation d’élimination approuvée sur le continent. Tout autre moyen doit être approuvé à l’avance par l’AT;
e. Disposer du personnel et de l’équipement appropriés pour retirer, déplacer, déconstruire et éliminer les déchets du navire (grue, barge, poubelles, équipement de coupe, etc.);
f. Prendre toutes les mesures raisonnables pour séparer les flux de déchets (matières recyclables, déchets, matières dangereuses) conformément au plan de gestion des déchets et aux résultats des essais de dangerosité;
g. Participer aux efforts d’élimination sous la direction de l’autorité technique de la GCC;
h. Éliminer tous les polluants, les matériaux contaminés, les déchets (dangereux, contrôlés ou non) et les débris en suivant les lois et les politiques fédérales, provinciales et municipales applicables, et fournir les documents à l’appui de cette exigence. Il incombe entièrement et exclusivement à l’entrepreneur de s’assurer que les politiques et les lois susmentionnées sont comprises et respectées;
i. Dans la mesure du possible, l’entrepreneur doit solliciter les services de sous-traitants autochtones;
j. Fournir à la GCC un rapport et une documentation photographique de l’ensemble du processus, du début à la fin.

PÉRIODE DU CONTRAT

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 30 décembre 2024.

L’entrepreneur doit démanteler et éliminer les navires dans les deux (2) semaines suivant l’attribution du contrat. L’arrivée des déchets au site d’élimination approuvé et l’achèvement de tous les autres produits livrables doivent avoir lieu dans les quatre (4) semaines suivant l’attribution du contrat.

SÉCURITÉ

Aucune habilitation de sécurité n’est requise, mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO.

ACCORDS COMMERCIAUX

Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange Canada Chili (ALÉCC), à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTPGP), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à l’Accord de libre-échange Canada Colombie, à l’Accord de libre-échange Canada Pérou (ALÉCP), à l’Accord de libre échange Canada Panama, à l’Accord de libre-échange Canada Corée (ALECC), à l’Accord de libre-échange Canada Ukraine, à l’Accord de libre-échange Canada Honduras, à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

EXIGENCES OBLIGATOIRES

Les propositions seront évaluées selon les critères d’évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les soumissionnaires doivent démontrer clairement dans leur proposition qu’ils répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur proposition soit retenue pour la suite de l’évaluation. Les propositions qui ne respectent pas les critères obligatoires ne seront pas retenues.

Critère obligatoire

O1 Le soumissionnaire doit fournir un plan de démantèlement et d’élimination des navires.

O2 Le soumissionnaire doit avoir au moins trois (3) ans d’expérience dans la récupération, le démantèlement et l’élimination d’un navire.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES

Le présent achat n’est assujetti à aucune revendication territoriale globale.