Centre de traitement Poundmaker’s Lodge

Critères d’admission et processus de sélection

Le CT devra préciser les conditions d’admissibilité à ses services, ses critères d’admission et ses disponibilités en matière de programmes, prendre des mesures proactives en collaboration avec le SCC pour maintenir un taux d’occupation approprié et fournir cette information au SCC par écrit, à la demande de ce dernier.

Les critères d’admission du CT devront être développés en collaboration avec la ou les personne(s) qui représente(nt) les intérêts ou expriment les inquiétudes de la colllectivité locale, y compris, un représentant de la collectivité locale autochtone (le cas échéant). La / les personne(s) que le CT selectionne dans la collectivité pourra / pourront faire partie d’un comité consultatif, d’un comité directeur ou de tout autre comité similaire et ne devront pas occuper de poste salarié au CT, ni avoir d’intérêts financiers liés aux opérations du CT.

Le CT doit avoir un processus de sélection qui inclut :

Un examen de tout renvoi fait par le SCC ;
Une évaluation du dossier par rapport aux critères d’admission - le CT doit également avoir la capacité de répondre aux besoins du délinquant ; et
La production d’une décision écrite, que ce soit une acceptation ou un refus, qui inclut une explication de la décision ayant donné lieu à l’admission ou à la non-admission.

Services de liaison

Le Centre de traitement doit :

a. Être en liaison avec les forces de police pour promouvoir la communication, la sensibilisation et la compréhension des objectifs du CT ainsi que pour promouvoir le soutien ;
b. Communiquer avec les délinquants et le personnel dans les établissements (par de tels moyens qui incluent, mais ne sont pas limites a visioconférence, téléphone, lettres, visites) pour assurer que l’on soit informé de leurs services et programmes et établir les liens requis ;
c. Être en contact avec les agents de libération conditionnelle en collectivité du SCC, les gestionnaires et d’autres membres des équipes de gestion de cas (y compris les professionnels en santé mentale lorsque les délinquants en question ont des problèmes de santé mentale) ;
d. Rester en contact avec les organismes et partenaires communautaires qui fournissent des services de réinsertion pour aider les délinquants ; et,
e. Continuer à prendre les mesures raisonnables pour assurer des relations positives avec la collectivité.

Plan de traitement et services de soutien

Le personnel du CT devra faire partie de l’équipe de gestion de cas pendant toute la durée du séjour d’un délinquant et de sa participation à un programme ou les deux. Il devra participer au développement et aux mises à jour du plan de remise en liberté d’un délinquant (stratégie communautaire) et de son plan correctionnel, y compris, mais sans s’y limiter, l’identification des objectifs, des attentes, des services et autres mesures qui seront utilisés par le CT pour engager le délinquant dans les plans précédemment mentionnés.

Le personnel du CT devra développer un plan de traitement qui s’aligne sur le plan correctionnel du délinquant (sans cependant en être une réplique) avec la participation du délinquant et du surveillant de liberté conditionnelle. Ce plan devra être terminé dans les trente (30) jours suivant l’arrivée du délinquant dans le centre. Dans le cas de CT connectés au SGD, le personnel désigné du CT devra enregistrer ce plan dans le SGD, dans le Registre des interventions (RI).

Le personnel désigné du CT devra fournir des évaluations des progrès accomplis par un délinquant tous les quarante-cinq (45) jours au moins pour identifier les progrès du délinquant par rapport au plan de traitement et déterminer si ces services sont adéquats, encore nécessaires ou si d’autres services sont requis. Le personnel désigné du CT devra discuter de ces évaluations avec le délinquant et le surveillant de liberté conditionnelle. Dans le cas de CT connectés au SGD, ces évaluations devront être enregistrées dans le SGD dans le RI par le personnel désigné.

Si le CT n’a pas accès au SGD, le chargé de projet en collaboration avec le personnel du CT devra identifier une façon d’entrer le plan de traitement et les évaluations des progrès accomplis dans le SGD.

Le CT devra fournir les services de soutien suivants :

1. a)
   Surveiller et soutenir les activités des délinquants par rapport à la stratégie communautaire, au plan de traitement et au plan correctionnel ;
2. b)
   Aider les résidents, par l’entremise de soutien régulier, sur des points comme la gestion des crises, les problèmes personnels ou familiaux, l’éducation, la littératie, l’emploi, l’établissement d’un budget, les compétences de vie, les loisirs, les activités spirituelles et culturelles;
3. c)
   Aider les résidents à sécuriser des services appropriés à leurs besoins ou aux exigences en matière de sécurité publique, tels que des services de traitement des abus de substances, de soutien au revenu, des services de l’emploi, des services médicaux (y compris de santé mentale) et des services dentaires ; et,
4. d)
   Fournir aux résidents un environnement de vie de groupe positif par l’entremise d’activités telles que des réunions périodiques au sein du centre.

1.3 Résultats attendus :

Promouvoir la réinsertion réussie de délinquants dans la collectivité.

Les centres de traitement promeuvent la réinsertion des délinquants dans la collectivité en traitant les besoins spécifiques de chaque délinquant dans un milieu de traitement résidentiel. Les centres de traitement contribuent à la gestion du risque en offrant un logement, des programmes de traitement, des systèmes de soutien et une surveillance appropriés pour aider les personnes en liberté conditionnelle à devenir des citoyens respectueux de la loi.

1.4 Normes de rendement :

L’entrepreneur du CT accepte que ses agents, employés et sous-traitants se conforment aux lois et aux Directives du commissaire (DC) applicables liées aux services à fournir dans le cadre de ce contrat.

Le CT doit disposer d’un énoncé de mission écrit qui doit inclure, mais sans s’y limiter :

a. Les objectifs;
b. Les programmes;
c. Les services; et,
d. La population à desservir.

1.5 Livrables :

1.5.1 Le CT doit enregistrer et intégrer des informations pertinentes concernant les résidents individuels dans le dossier des résidents, telles que. Ces informations comprennent, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

1. a)
   Toute exigence de rapport supplémentaire établie par le surveillant de liberté conditionnelle ;
2. b)
   Les services fournis à un résident par le CT ainsi que les organismes et ressources collaborateurs, tels qu’identifiés par le delinquant au CT ;
3. c)
   Les noms, adresses et numéros de téléphone de personnes à contacter en cas d’urgence, tels qu’identifiés par le résident au CT ;
4. d)
   Une déclaration signée indiquant que le résident accepte de se conformer aux règles du CT ;
5. e)
   Tout rapport d’évaluation en vue d’une décision pertinent à la mise en liberté en cours soumis à la CLCC ;
6. f)
   Le plan de traitement du CT ;
7. g)
   Les évaluations des progrès accomplis par rapport au plan de traitement du CT (tel qu’indiqué au paragraphe 24) ;
8. h)
   Les rapports psychologiques du SCC ;
9. i)
   Tout enregistrement d’information lié au dossier, y compris les informations pertinentes du registre de service ;
10. j)
    Les documents expliquant les raisons d’une cessation de traitement non volontaire (le cas échéant) ; et,
11. k)
    Toute autre documentation du SCC considérée pertinente à la prestation de services, tel que déterminé par le CT ou le SCC.