Audit externe des entités/composantes des biens non publics (BNP)
Source : CanadaBuysMinistère de la défense nationale · Sur invitation · fermé le 8 novembre 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ottawa
- Période du contrat
- du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2026
- Publication
- 11 octobre 2024
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 29 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 octobre 2024) et la clôture (8 novembre 2024), arrondis au jour : 29 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 84111601 — Vérification des comptes de fin d'exercice
- Référence
- Avis nº W7681-25-R001
- Accords commerciaux
- 10 accords ·
- PTPGP
- ALEC
- AMP-OMC
- ALECC
- AECG
- ALECP
- Canada-Honduras
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Panama
noms complets
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le comité de surveillance et de consultation au sujet des biens non publics (CSCBNP) demande un audit d'attestation des états financiers, y compris les notes afférentes, des six entités/composantes des biens non publics (BNP) suivantes pour leurs exercices financiers respectifs (période contractuelle initiale : 2024/2025, 2025/2026 ; période contractuelle optionnelle : 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029) :
- 1. Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC)
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- 2. Fonds central des Forces canadiennes (FCFC) et Queensway Corporate Campus (QCC)
(le QCC sera consolidé dans le FCFC),
- 3. Fonds de bienfaisance des Forces armées canadiennes (CAFCF)
- 4. Régime de retraite des employés des fonds non publics des Forces canadiennes,
- 5. Régime d'assurance collective des employés des fonds non publics ; et,
- 6. Le Fonds fiduciaire Lord Strathcona.
La Loi sur la défense nationale établit les biens non publics (BNP) comme une catégorie spéciale de biens de l'État qui doivent être utilisés au profit des membres actifs et retraités des Forces canadiennes et de leurs familles. Ces entités fonctionnent sous l'autorité du chef d'état-major de la défense (CEMD) dans le cadre de leur fonction de BNP.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 11 octobre 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 octobre 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 octobre 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 11 octobre 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 11 octobre 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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