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Analyse des lacunes réglementaires et analyse de l'environnement : électrification ferroviaire

Source : CanadaBuys

Transport Canada · Appel d'offres public · fermé le 12 septembre 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Critère

Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

Catégorie
Services
Livraison
Canada
Période du contrat
du 1er octobre 2024 au 31 mars 2027
Publication
13 août 2024
Délai pour soumissionner
31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 août 2024) et la clôture (12 septembre 2024), arrondis au jour : 31 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Code UNSPSC
77101501 — Evaluation des risques et du danger
Référence
Avis nº T8080-240023
Accords commerciaux
13 accords ·
  • PTPGP
  • AMP-OMC
  • ALECP
  • ALEC
  • AECG
  • ALENA
  • ALECC
  • ALECU
  • ACC Canada-Royaume-Uni
  • Canada-Panama
  • Canada-Honduras
  • Canada-Corée
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Le régime de réglementation de la sécurité ferroviaire de Transports Canada (TC) ne prévoit actuellement aucune disposition relative à l’électrification des services ferroviaires voyageurs à grande vitesse. TC souhaite donc obtenir des recommandations concernant les possibles adaptations du régime de réglementation de la sécurité ferroviaire à l’électrification du réseau ferroviaire pour assurer le maintien de la sécurité ferroviaire au Canada.

Lire la suite — 584 caractèresRéduire

Pour atteindre ces objectifs, l’entrepreneur effectuera un examen complet des exigences et des normes réglementaires applicables à l’électrification du réseau ferroviaire au Canada et à l’étranger ainsi qu’une évaluation des risques en matière de sécurité liés aux réseaux ferroviaires électrifiés. Cet examen et cette évaluation permettront de mieux comprendre le contexte réglementaire lié à l’électrification du reseau ferroviaire afin de mieux définir les potentielles exigences du cadre de réglementation relatif à l’électrification des services ferroviaires voyageurs au Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—13 août 2024
Document d'appel d'offresFR13 août 2024
Document d'appel d'offresEN13 août 2024

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs.

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-442-99364540
Citation
Lauréo, « Analyse des lacunes réglementaires et analyse de l'environnement : électrification ferroviaire », Transport Canada, avis nº T8080-240023, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-442-99364540
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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