Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Enquêtes de sécurité

Source : CanadaBuys

Bureau du surintendant des institutions financières Canada · Appel d'offres public · fermé le 27 mars 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Critère

Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN) · Montréal · Toronto · Vancouver
Période du contrat
du 21 avril 2025 au 31 mars 2030
Publication
24 février 2025
Délai pour soumissionner
32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 février 2025) et la clôture (27 mars 2025), arrondis au jour : 32 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Montant
— non déclaré
Régions visées
Région de la capitale nationale (RCN)
Code UNSPSC
92120000 — Sécurité des personnes et des biens
Référence
Avis nº 20241578
Accords commerciaux
13 accords ·
  • ALECU
  • ALENA
  • ACC Canada-Royaume-Uni
  • AECG
  • ALEC
  • ALECC
  • AMP-OMC
  • ALECP
  • PTPGP
  • Canada-Honduras
  • Canada-Panama
  • Canada-Corée
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Le BSIF a besoin des services professionnels d’un enquêteur principal, ainsi que de ressources de relève et de soutien, pour mener des enquêtes administratives sur les employés et le personnel contractuel, en fonction des besoins. Les enquêtes comprennent notamment ce qui suit :

a) Fournir aux enquêteurs l’accès à diverses bases de données à source ouverte nécessaires pour effectuer des recherches sur les personnes faisant l’objet de l’enquête.

Lire la suite — 1 073 caractèresRéduire

b) Mener des enquêtes administratives, y compris toute enquête supplémentaire nécessaire, pour fournir au chargé de projet les renseignements appropriés pour déterminer si un acte répréhensible a été commis, et si l’autorisation de sécurité ou la cote de fiabilité d’un employé ou d’un entrepreneur doit être révoquée, ou s’il s’agit d’une affaire criminelle devant faire l’objet d’une enquête policière plus poussée.

c) Fournir les informations recueillies par les enquêteurs, y compris des conclusions factuelles claires et défendables, pour permettre au chargé de projet de déterminer les conséquences négatives que le BSIF pourrait subir et de transmettre les informations aux canaux appropriés en vue de mesures ultérieures visant à protéger le BSIF des conséquences cernées.

d) Recueillir des éléments de preuve en respectant les procédures relatives à la preuve pour qu’ils soient acceptables devant un tribunal canadien, dans une instance quasi judiciaire ou une contestation judiciaire.

e) Fournir des services consultatifs liés aux pratiques et procédures d’enquête.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—24 février 2025
Document d'appel d'offresEN24 février 2025
Document d'appel d'offresFR24 février 2025
Document d'appel d'offresEN24 février 2025
Document d'appel d'offresFR24 février 2025
Document d'appel d'offresEN24 février 2025
Document d'appel d'offresEN24 février 2025
Document d'appel d'offresFR24 février 2025
Document d'appel d'offresFR24 février 2025
Document d'appel d'offresEN24 février 2025

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Avis similaires ouverts

notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-430-89770967
Citation
Lauréo, « Enquêtes de sécurité », Bureau du surintendant des institutions financières Canada, avis nº 20241578, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-430-89770967
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Signaler une erreur
Enquêtes de sécurité — Bureau du surintendant des institutions financières Canada — Lauréo