Avis de projet d'achat (APA)

Les titulaires d’AS suivants ont été invités à soumettre une proposition:
1 3149455 Canada Inc.
2 Akkodis Canada Inc.
3 Ference & Company Consulting Ltd.
4 Goss Gilry Inc.
5 Hackett Consulting Inc.
6 Lean Agility Inc.
7 MGIS Inc.
8 Nattiq Inc.
9 Orbis Risk Consulting Inc.
10 PubliVate Inc.
11 QMR Staffing Solutions Incorporated
12 Risk Sciences International Inc.
13 SALASAN Consulting Inc.
14 Space Strategies Consulting Ltd.
15 The Social Research and Demonstrated Corporation

Description de l’exigence:

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada (TC) est le point central du programme national visant à promouvoir la sécurité publique pendant le transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du TMD est la principale source d’élaboration de règlements, d’information et de directives sur le transport des marchandises dangereuses (MD) pour le public, l’industrie et les employés du gouvernement au Canada.[1] La Direction de la recherche et de l'analyse de la sécurité (RAS) de la Direction générale du TMD appuie ce mandat en étudiant divers aspects du réseau de transport afin d’éclairer les processus décisionnels.

La Direction de RAS du TMD entreprend un projet visant à élaborer une méthode d’évaluation quantitative du risque (EQR) pour appuyer le travail de la Direction générale. La Direction de RAS a pour mandat de donner des conseils sur les conséquences potentielles en termes de sécurité du transport de grandes quantités d'ammoniac anhydre par voie ferroviaire le long d'un itinéraire donné, sur leur probabilité et leur impact, ainsi que sur les effets potentiels des mesures d'atténuation proposées.

L'hydrogène est actuellement très envisagé comme carburant pour la force motrice. Le gouvernement du Canada a dirigé l’élaboration de la Stratégie sur l’hydrogène pour le Canada, qui a été publiée en décembre 2020 (https://ressources-naturelles.canada.ca/changements-climatiques/lavenir-vert-canada/strategie-relative-lhydrogene/23134). L’hydrogène liquéfié a une faible densité d’énergie relative, peut provoquer une fragilisation par l’hydrogène de différents matériaux, est inflammable sur une large gamme de concentrations et n’est pas couramment transporté en grande quantité par chemin de fer au Canada. De plus, l’hydrogène est susceptible de fuir des contenants en raison de la très petite taille des molécules d’hydrogène. Il est donc souvent proposé de le déplacer sous forme d’ammoniac anhydre. L’ammoniac anhydre est déjà l’un des gaz toxiques les plus transportés au Canada pour son utilisation comme réfrigérant et fertilisant, et il existe une expérience considérable dans son mouvement par chemin de fer.

L’objectif de ce projet est d’élaborer et de mettre à l’essai une méthode d’évaluation quantitative du risque afin d'évaluer les risques liés au transport de grandes quantités d'ammoniac anhydre par train-bloc sur un itinéraire donné, ainsi que l'impact potentiel de diverses mesures d'atténuation.

La méthodologie devrait viser à fournir une approche systémique pour identifier et quantifier les niveaux de risque pour le transport de l’ammoniac anhydre par train-bloc. L’outil devrait être utilisable par la TMD, avec la possibilité d’ajuster les données à mesure que plus d’information devient disponible, et des méthodes claires de diffusion des résultats.

Niveau d’exigence de sécurité:

Niveau de sécurité minimum requis par l’entreprise – L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Niveau de sécurité minimum requis pour les ressources – Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.

Accords commerciaux applicables:

Accord de libre-échange Canada-Chili;
Accord de libre-échange Canada-Colombie;
Accord de libre-échange Canada-Honduras;
Accord de libre-échange Canada-Corée;
Accord de libre-échange Canada-Panama;
Accord de libre-échange Canada-Pérou;

Documents associés :

NIL

Durée proposée du contrat :

La période de contrat proposée est d’attribution du contrat du 20 décembre 2024 inclusivement.

Numéro de dossier: T8080-230335

Autorité du Contrat: Natasha Blackstein

Numéro de téléphone: (numéro sur l'avis officiel)

Courriel: (courriel sur l'avis officiel)