Agents médicaux de l’aviation de la médecine aéronautique civile

Un PAC est un avis public informant la collectivite´ des fournisseurs qu'un ministe`re ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction a` un fournisseur se´lectionne´ a` l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur inte´re^t a` soumissionner en pre´sentant un e´nonce´ des capacite´s. Si aucun fournisseur ne pre´sente un e´nonce´ des capacite´s qui satisfait aux exigences e´tablies dans le PAC, au plus tard a` la date de clo^ture indique´e dans le PAC, l'agent de ne´gociation des contrats peut proce´der a` l'attribution du contrat au fournisseur se´lectionne´ a` l'avance.

1. TITRE
Agents médicaux de l’aviation de la médecine aéronautique civile

2. OBJECTIF
Fournir à Transports Canada des services et des conseils médicaux à l’appui de la certification médicale du personnel aéronautique. Transports Canada est à la recherche d’agents médicaux de catégorie 1. De plus, des agents médicaux de catégorie 2 sont également nécessaires en fonction des besoins. Leur rôle consistera à mener des activités médicales et à examiner des cas complexes dans les bureaux régionaux de la médecine aéronautique civile. Ils pourraient également être amenés à se déplacer occasionnellement pour animer des ateliers de formation.

3. DÉFINITION DES BESOINS

AGENTS MÉDICAUX SPÉCIALISTES DE CATÉGORIE

1
Il s’agit de postes d’agents médicaux spécialiste. L’agent médical fournit des services et des conseils médicaux à l’appui de la certification médicale du personnel aéronautique. Transports Canada a besoin de médecins, selon les besoins, pour mener des activités médicales telles que l’évaluation des dossiers médicaux au sein des bureaux régionaux de la médecine aéronautique civile et, parfois, pour examiner des dossiers complexes.

AGENTS MÉDICAUX DE CATÉGORIE

2
Il s’agit de postes d’agents médicaux. L’agent médical fournit des services et des conseils médicaux à l’appui de la certification médicale du personnel aéronautique. Transports Canada a besoin de médecins, en fonction des besoins, pour mener des activités médicales au sein des bureaux régionaux de la médecine aéronautique civile et parfois dans d’autres lieux pour animer des ateliers de formation.

TÂCHES

AGENTS MÉDICAUX SPÉCIALISTES DE CATÉGORIE

1
L’agent médical sera appelé à soutenir la certification médicale du personnel aéronautique (pilotes, mécaniciens de bord et contrôleurs aériens). Les médecins qualifiés dans la catégorie 1 doivent fournir un avis médical dans le cadre du comité de révision médicale de l’aviation (CRMA), comme suit :

1. a)
   Examiner et fournir des recommandations médicales pour la gestion des cas complexes ou limites de certificats médicaux (CM) liés aux affaires ethniques;
2. b)
   Revoir les cas de CM précédemment jugés inaptes par l’agent médical régional de l’aviation/l’agent médical de l’aviation, sur demande, conformément à l’article 424.12(1) du RAC;
3. c)
   Examiner les nouveaux documents médicaux fournis par un demandeur qui a sollicité une audience de révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC);
4. d)
   Fournir des conseils sur les questions relatives à la politique médicale, aux lignes directrices, à la recherche, à l’éducation ou à la formation en rapport avec les questions ethniques;
5. e)
   Fournir des conseils sur des questions ou des cas médicaux soulevés par d’autres directions de TC, la Commission médicale de médecine aérospatiale et sous-marine de la Force aérienne canadienne (FAC), d’autres ministères du gouvernement du Canada ou d’autres États contractants de l’OACI, à la discrétion du directeur de la médecine aéronautique civile, et
6. f)
   Assister aux réunions du Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA) qui se tiennent le premier mercredi de chaque mois, en personne ou à distance, à la demande de l’autorité responsable du projet. Cela leur permet d’offrir des conseils spécialisés à Transports Canada sur certains dossiers complexes. Il est prévu que les spécialistes examinent jusqu’à 6 cas lors de chaque séance de médecine aéronautique.

RÉSULTATS ATTENDUS POUR LES AGENTS MÉDICAUX
Assister à la réunion mensuelle du CRMA.
Examiner les dossiers en dehors du CRMA si nécessaire.
Soutenir l’élaboration de politiques ou la modification de procédures, le cas échéant.
Connaître les politiques, la législation et les normes relatives à la médecine aéronautique au Canada.

AGENTS MÉDICAUX DE CATÉGORIE

2

L’agent médical doit soutenir la certification médicale du personnel aéronautique (pilotes, mécaniciens de bord et contrôleurs aériens). Le médecin-conseil doit fournir les services suivants :

1. a)
   Examiner et évaluer le rapport d’évaluation médicale de routine, ce qui comprend l’examen du rapport que les médecins-examinateurs de l’aviation civile (MEAC) ont rempli, l’examen des documents médicaux (analyses sanguines, E.C.G., etc.), l’évaluation des caractéristiques du candidat pour déterminer s’il est « apte » ou « inapte »);
2. b)
   Examiner et évaluer les rapports d’évaluation médicale complexes sous la supervision de l’agent médical régional de l’aviation (CAMRA) Remarque : les cas complexes sont ceux où le demandeur présente une situation médicale complexe ou détaillée susceptible d’avoir une incidence sur son aptitude à piloter un aéronef;
3. c)
   Examiner les dossiers médicaux des titulaires de documents d’aviation en collaboration avec les conseillers médicaux spécialisés, le chef de bureau/responsable de l’évaluation clinique et le personnel de l’équipe de l’aviation civile si nécessaire;
4. d)
   Préparer la correspondance avec les bureaux de délivrance des licences de TC (à l’échelle nationale) et les titulaires de documents d’aviation sur les questions médicales;
5. e)
   Fournir des orientations et des conseils sur la conduite des examens rapports d’évaluation médicale avec les candidats aux postes de médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC);
6. f)
   Préparer des exposés de cas mensuels à l’intention du CRMA, incluant la communication de toutes les conclusions et suggestions potentielles au CRMA pour évaluation; passer en revue le dossier du demandeur dans sa totalité et garantir que tous les documents nécessaires sont à la disposition du CRMA; et,
7. g)
   Participer aux discussions de cas au sein du CRMA, la présence sera requise soit en personne, soit par téléconférence, en fonction des besoins.

RÉSULTATS ATTENDUS POUR LES AGENTS MÉDICAUX

L’agent médical de l’aviation évalue les pilotes, les contrôleurs aériens et les autres aviateurs en fonction de leur aptitude à l’aviation. Il représente le ministre des Transports dans l’arbitrage de l’aptitude médicale à l’aviation. L’agent médical de l’aviation s’appuiera également sur une expérience politique importante pour conseiller le directeur de la médecine sur les questions de politique relatives à l’aptitude médicale à l’aviation.
Les décisions doivent être prises sur la base du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et des exigences médicales définies dans la section médicale de la Loi sur l’aéronautique.

LIEU DE TRAVAIL

Les services de la catégorie 1 doivent être fournis sur place à Ottawa. Les réunions avec les autres régions se feront en ligne par Microsoft Teams.
Les services de la catégorie 2 doivent être fournis à distance. Il est possible de travailler en personne si on le souhaite, mais ce n’est pas obligatoire. Les réunions avec les autres régions se feront en ligne par Microsoft Teams.
LANGUE DES PRODUITS LIVRABLES

Toutes les communications, y compris la documentation et la participation aux réunions, doivent être fournies tant oralement que par écrit en anglais et/ou en français.

ÉQUIPEMENT

Transports Canada fournira aux agents médicaux l’équipement nécessaire (tablettes et périphériques sur place).

VOYAGE

Aucun déplacement n’est requis.

4. CRITÈRES

D'E´VALUATION DE L'E´NONCE´ DES CAPACITE´S (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)

AGENTS MÉDICAUX SPÉCIALISTES DE CATÉGORIE

1
Tout fournisseur souhaitant soumissionner doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait à toutes les exigences suivantes :

Expérience :

• Cinq ans d’expérience dans une pratique médicale clinique (générale ou spécialisée), dans n’importe quelle discipline médicale.
• Cinq ans d’expérience dans la participation à l’élaboration de politiques médicales liées à l’aviation ou de lignes directrices internes.

Il doit pouvoir démontrer sa connaissance et sa compréhension du Règlement de l’aviation civile (RAC) et de la Loi sur l’aéronautique. Cela signifie que le candidat retenu doit être en mesure d’appliquer les 404 normes médicales du RAC à l’évaluation de l’aptitude médicale à l’aviation.

Le candidat doit en outre détenir des diplômes universitaires, notamment un diplôme de médecine délivré par une école de médecine reconnue. Pour être reconnus, les établissements canadiens doivent figurer dans l’annuaire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada. https://www.cicic.ca/868/search_the_directory_of_educational_institutions_in_canada.canada

Titre professionnel, accréditation et/ou certification :

Permis valide et sans restriction d’exercice de la médecine dans toute province ou tout territoire du Canada ET certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens ou admissible en médecine aérospatiale ou diplôme en médecine aérospatiale. La preuve de l’accréditation et/ou de la certification sera exigée.

Langue :

Parler couramment l’une des langues officielles du Canada (le français ou l’anglais). La maîtrise de la langue est définie comme la maîtrise de l’écrit, de la langue orale et de la compréhension à un niveau minimum de compétence professionnelle avancée ou supérieure. La compétence professionnelle avancée signifie que le fournisseur doit être capable d’utiliser la langue avec aisance et précision à tous les niveaux normalement pertinents pour les besoins professionnels. Le fournisseur doit pouvoir adapter son langage à son auditoire et discuter en profondeur de sujets très abstraits ou peu familiers. Capable de s’exprimer avec beaucoup d’aisance, d’exactitude grammaticale, un vocabulaire riche et de façon idiomatique. Comprend toutes les formes et tous les styles de discours et fait preuve d’une grande sensibilité aux références sociales et culturelles.

Cote de sécurité : fiabilité.
L’entrepreneur ou l’offrant doit, en tout temps pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, détenir une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) valide, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2. Le personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant qui doit avoir accès à des informations protégées, à des biens ou à des sites de travail sensibles doit détenir une cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par le PSC, TPSGC 3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas retirer d’informations ou de biens protégés des sites de travail désignés, et il doit veiller à ce que son personnel soit informé de cette restriction et s’y conforme 4. Les contrats de sous-traitance qui contiennent des exigences en matière de sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC 5. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions suivantes : a. la liste de contrôle des exigences de sécurité et le guide de sécurité (le cas échéant), joints à l’annexe A b. le manuel de sécurité du contrat (dernière édition).

AGENTS MÉDICAUX DE CATÉGORIE

2
Tout fournisseur souhaitant soumissionner doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait à toutes les exigences suivantes :

Expérience :

• Cinq ans d’expérience dans une pratique médicale clinique (générale ou spécialisée), dans n’importe quelle discipline médicale.
• Dix ans d’expérience dans la réalisation d’évaluations médicales visant à déterminer l’aptitude à la certification médicale aéronautique (civile ou militaire) — ou une expérience équivalente au sein de Transports Canada.
• Cinq ans d’expérience dans la supervision d’autres professionnels de la santé, y compris des infirmières et des assistants médicaux.
• Cinq ans d’expérience dans la participation à l’élaboration de politiques médicales liées à l’aviation ou de lignes directrices internes.
• Cette expérience doit avoir été acquise au cours des 15 dernières années.

Il doit pouvoir démontrer sa connaissance et sa compréhension du Règlement de l’aviation civile (RAC) et de la Loi sur l’aéronautique. Cela signifie que le candidat retenu doit être en mesure d’appliquer les 404 normes médicales du RAC à l’évaluation de l’aptitude médicale à l’aviation.

Les candidats doivent notamment posséder les diplômes suivants :
Diplôme de médecine délivré par une école de médecine reconnue. Pour être reconnus, les établissements canadiens doivent figurer dans l’annuaire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada. https://www.cicic.ca/868/search_the_directory_of_educational_institutions_in_canada.canada

Titre professionnel, accréditation et/ou certification :

Permis valide et sans restriction d’exercice de la médecine dans toute province ou tout territoire du Canada ET certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens ou admissible en médecine aérospatiale ou diplôme en médecine aérospatiale. La preuve de l’accréditation et/ou de la certification sera exigée.

Langue :

Parler couramment l’une des langues officielles du Canada (le français ou l’anglais). La maîtrise de la langue est définie comme la maîtrise de l’écrit, de la langue orale et de la compréhension à un niveau minimum de compétence professionnelle avancée ou supérieure. La compétence professionnelle avancée signifie que le fournisseur doit être capable d’utiliser la langue avec aisance et précision à tous les niveaux normalement pertinents pour les besoins professionnels. Le fournisseur doit pouvoir adapter son langage à son auditoire et discuter en profondeur de sujets très abstraits ou peu familiers. Capable de s’exprimer avec beaucoup d’aisance, d’exactitude grammaticale, un vocabulaire riche et de façon idiomatique. Comprend toutes les formes et tous les styles de discours et fait preuve d’une grande sensibilité aux références sociales et culturelles.

Cote de sécurité : Fiabilité.
L’entrepreneur ou l’offrant doit, en tout temps pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, détenir une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) valide, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2. Le personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant qui doit avoir accès à des informations protégées, à des biens ou à des sites de travail sensibles doit détenir une cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par le PSC, TPSGC 3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas retirer d’informations ou de biens protégés des sites de travail désignés, et il doit veiller à ce que son personnel soit informé de cette restriction et s’y conforme 4. Les contrats de sous-traitance qui contiennent des exigences en matière de sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC 5. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions suivantes : a. la liste de contrôle des exigences de sécurité et le guide de sécurité (le cas échéant), joints à l’annexe A b. le manuel de sécurité du contrat (dernière édition).

5. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX

A` L'ACHAT
Le pre´sent achat n’est pas assujetti à aucuns accords commerciaux.

6. EXCLUSIONS

ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS A` L'APPEL D'OFFRES LIMITE´

o Accord de libre-e´change canadien (ALEC) - Article(s) 504: Portée et champ d'application, clause 11 (h) (ii). Services de santé ou services sociaux.
o Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC) - Article(s) Partie 1 - Annexe Kbis-01.1-1 et Annexe Kbis-01.1-2 G. Services de santé et services sociaux.
o Accord de libre-e´change Canada-Colombie - Article(s) Annexe 1401-4 Services, liste du Canada, section B - Couverture exclue, partie I, G.
o Accord de libre-e´change Canada-Honduras - Article(s) Annexe 17.4 : Services, Liste du Canada, Section B - Couverture exclue, Partie I - Exclusions de services par grande catégorie de services, G. Santé et services sociaux.
o Accord de libre-e´change Canada-Core´e - Non inscrit à l'annexe 14-C Services, liste du Canada applicable à l'accord commercial.
o Accord de libre-e´change Canada-Panama - Article(s) Annexe 5 : Services, Section B - Couverture exclue par grande catégorie de services, Partie I, G. Santé et services sociaux.
o Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP) - Article(s) Annexe 17.4 : Services, Liste du Canada, Section B - Couverture exclue, Partie I - Exclusions de services par grande catégorie de services, G. Santé et services sociaux.

7. JUSTIFICATION DU RECOURS

A` UN FOURNISSEUR SE´LECTIONNE´ A` L'AVANCE
Catégorie 1 :
Tous les médecins spécialistes inclus dans ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) sont expérimentés dans leur domaine de spécialisation. La médecine aéronautique civile fait appel à des médecins spécialistes pour examiner des cas complexes où il faut faire preuve de souplesse. Ces médecins siègent au conseil d’administration du Comité de révision médicale de l’aviation. Il s’agit d’une exigence réglementaire conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC – Norme 424). Sans ces médecins spécialistes, le PAC serait en infraction avec la réglementation et ne pourrait pas remplir son mandat.

Catégorie 2 :

Tous les médecins présélectionnés dans ce PAC ont une expérience importante en médecine aéronautique. Ce point est essentiel pour la médecine de l’aviation civile en raison de la nature hautement spécialisée de la médecine aéronautique réglementaire en tant que discipline. De ce fait, ils sont fréquemment appelés à conseiller le directeur de la médecine sur la certification de l’aptitude médicale à l’aviation. De plus, grâce à leur grande expérience, ils peuvent analyser les dossiers médicaux de manière rapide et approfondie. La médecine aéronautique est un domaine très spécialisé de la médecine et, en tant que tel, il s’agit d’un ensemble de compétences et de connaissances très pointues relatives à la discipline de la médecine aéronautique que le médecin possède et qui le rendent particulièrement qualifié pour ce type de travail. Les connaissances collectives de ce groupe de médecins sont cruciales pour que TC puisse s’assurer que les opérations de l’unité de l’aviation civile et de la division aéronautique ne soient pas perturbées au niveau national. Les paragraphes suivants décrivent les compétences hautement spécialisées qui sont essentielles à la médecine aéronautique civile de Transports Canada. À notre connaissance, il existe un nombre restreint de sources au Canada qui sont qualifiées et possèdent l’expérience nécessaire pour offrir ces services spécialisés. Les fournisseurs présélectionnés répondent à toutes les exigences minimales essentielles décrites dans le présent PAC.

8. EXCEPTION(S) AU RE`GLEMENT SUR LES MARCHE´S DE L'E´TAT

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe (6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marche´ ».

9. PÉRIODE DU CONTRAT

PROPOSE´ OU DATE DE LIVRAISON

Le contrat propose´ est a` partir du 01 avril 2025 jusqu'au 31 mars 2026.

10. COU^T ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSE´
La valeur totale estimée de tous les contrats passés au titre de la catégorie 1 et la catégorie 2 entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026 s’élèvera à 200 000,00 $.

Le taux horaire avant impôt pour chaque agent médical spécialistes est de 185 $ par heure. Le taux par réunion du Comité de révision médicale de l’aviation à laquelle le spécialiste assiste est de 655 $.

Le taux horaire avant impôt pour chaque agent médical est de 185 $ par heure.

11. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR

SE´LECTIONNE´ A` L'AVANCE

Category 1 Agent Médicaux Spécialistes
1. Dr. Guillaume Dumont (Psychiatrist)
725 Boulevard Lebourgenuf, Quebec, QC, G2J OC4

Category 2 Agents Medicaux
1. Dr. Mukthar Ali
3820 40 Ave, Lloydminster, Saskatchewan. S9V 1Y5

12. DROIT DES FOURNISSEURS DE

PRE´SENTER UN E´NONCE´ DES CAPACITE´S.
Les fournisseurs qui estiment e^tre pleinement qualifie´s et pre^ts a` fournir les biens, les services ou des services de construction de´crits dans ce PAC peuvent pre´senter par e´crit un e´nonce´ des capacite´s a` la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clo^ture, laquelle est aussi pre´cise´e dans cet avis. L'e´nonce´ de capacite´s doit clairement de´montrer que le fournisseur satisfait aux exigences publie´es.

13. DATE DE CLO^TURE POUR LA PRE´SENTATION DES E´NONCE´S DES CAPACITE´S.

La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés des capacités sont le 21 mars, 2025 à 14h00, heure normale de l’Est (HNE).

14. LES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET LES

E´NONCE´S DES CAPACITE´S DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS PAR COURRIEL A :
Tania Cantin
Spécialiste d’approvisionnement
Transports Canada
330 rue sparks, Ottawa, ON
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)