Demande de renseignements - Bureau du commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère (BCTIE)

2. Nature de la DDR. Une DDR n’est pas une demande de soumissions. Les répondants doivent noter ce qui suit :

a. la présente DDR ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat;

b. la présente DDR vise seulement à obtenir les commentaires de l’industrie sur les sujets qui y sont abordés;

c. les exigences incluses dans la présente DDR ne seront pas nécessairement les mêmes que celles décrites dans les demandes de soumissions ultérieures;

d. SP ne remboursera pas aux répondants les frais engagés pour répondre à la présente DDR.

3. Traitement des réponses. SP souhaite présenter aux répondants la manière dont les renseignements amassés dans le cadre de la présente DDR seront traités.

a. Utilisation des réponses : Les réponses ne feront l’objet d’aucune évaluation officielle. Toutefois, SP pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d’approvisionnement ou toute ébauche jointe à la présente DDR. SP examinera toutes les réponses reçues d’ici la date de clôture de la DR et peut, à sa discrétion, examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.

b. Confidentialité : Les répondants doivent souligner les parties de leur réponse dont le contenu est, selon eux, de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

c. Consultation de suivi : À sa discrétion, SP peut rencontrer, parmi les répondants qui ont soumis des renseignements pour examen. Une telle activité de suivi, si elle est menée, peut notamment consister en des réunions individuelles ou des conférences. SP pourra, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser d’autres questions ou obtenir des précisions sur certains aspects d’une réponse. Une séance individuelle peut faire l’objet d’un accord de non-divulgation avant que les parties concernées n’y participent.

4. Contenu de la présente DR. La présente DDR contient une ébauche conceptuelle des exigences. Ce sont des documents en cours d’élaboration et il se peut que des clauses ou des exigences soient ajoutées au document qui sera finalement publié par SP. Il se peut en outre que des clauses ou des exigences soient supprimées ou révisées. Les répondants sont invités à formuler des commentaires sur tout aspect de ce document préliminaire.

5. Questions. Comme il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, SP ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements et n’enverra pas forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions au sujet de la présente DDR peuvent les transmettre à Mathieu Lemieux ((courriel sur l'avis officiel)) et à (courriel sur l'avis officiel).

6. Réponses. Les répondants sont priés de remplir le questionnaire ci-joint. Le questionnaire répertorie les exigences et le contexte opérationnels de l’application ainsi que les facteurs pour lesquels SP souhaite obtenir des commentaires de l’industrie qui auront une répercussion sur la forme et les modalités d’une éventuelle demande de soumissions. Les répondants sont encouragés à soumettre leurs réponses dès leur achèvement, même si l’envoi est avant la date de clôture de la DDR à Mathieu Lemieux ((courriel sur l'avis officiel)) et (courriel sur l'avis officiel).