Analyses environnementales
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 24 avril 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Période du contrat
- du 15 mai 2023 au 31 décembre 2023
- Publication
- 1er mars 2023
- Délai pour soumissionner
- 55 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er mars 2023) et la clôture (24 avril 2023), arrondis au jour : 55 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 25110000 — Transport maritime
- Référence
- Avis nº T8080-220644
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ALECC
- ALENA
- AMP-OMC
- ALEC
- AECG
- ALECP
- PTPGP
- ALECU
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) examine ses activités de surveillance réglementaire des bâtiments canadiens afin de moderniser ses méthodologies. Dans cette proposition, SSMTC souhaite obtenir deux rapports de recherche :
1) une étude des régimes de surveillance d’autres administrations maritimes comparables sur la façon dont elles surveillent l’industrie; 2) les ressources externes disponibles pour les enquêtes et les évaluations afin de soutenir les activités de surveillance des bâtiments canadiens de SSMTC.
Lire la suite — 1 357 caractèresRéduire
A. Produits livrables :
ii) Une analyse environnementale des ressources externes disponibles pour les enquêtes et les évaluations des bâtiments :
a. Des mises à jour mensuelles de l’état d’avancement un mois après l’attribution du contrat;
b. Un résumé des conclusions préliminaires et les grandes lignes du rapport (RAPPORT 1) deux (2) mois après l’attribution du contrat;
c. Un projet de rapport (RAPPORT 1) deux (2) mois après la remise du résumé des conclusions préliminaires et des grandes lignes du rapport;
d. Un rapport final (RAPPORT 1) quatre (4) semaines après la réception des commentaires d’examen du responsable de projets de Transports Canada sur la version provisoire du rapport.
B. Produits livrables :
ii) Analyse environnementale d’autres régimes de surveillance de l’administration maritime :
a. Mises à jour mensuelles de l’état d’avancement un mois après l’attribution du contrat;
b. Résumé des conclusions préliminaires et les grandes lignes du rapport (RAPPORT 2) six (6) semaines après l’attribution du contrat;
c. Une version provisoire du rapport (RAPPORT 2) deux (2) mois après la remise du résumé des conclusions préliminaires et des grandes lignes du rapport;
Un rapport final (RAPPORT 2) quatre (4) semaines après la réception des commentaires d’examen du responsable de projets de Transports Canada sur la version provisoire du rapport.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 1er mars 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er mars 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er mars 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er mars 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er mars 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er mars 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er mars 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er mars 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er mars 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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