Élimination des déchets dangereux

ECCC exige un service garantissant le respect total des réglementations environnementales fédérales, provinciales et municipales pour l'enlèvement et l'élimination des matériaux du port de Sainte-Catherine, au Québec.

2. Sécurité

Aucune exigence de sécurité n’est associée à cette sollicitation.

3. Dispositions relatives à l'intégrité

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d’autres informations connexes si nécessaire, conformément à l’article 01 Dispositions relatives à l’intégrité des Instructions standard de 2003 .

4. Exigences de service

Pour les besoins de services, les soumissionnaires recevant une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 2.3 de la partie 2 de l'appel d'offres .

5. accords commerciaux

Cette exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

6. Achats sociaux

Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, notamment l'augmentation de la participation des entreprises issues de groupes sous-représentés dans les marchés publics. Par conséquent, les entreprises soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigées par des Canadiens issus de groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes issues de minorités visibles, sont encouragées à soumissionner dans le cadre de ce processus.

7. Débriefings

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats de l'appel d'offres. Ils doivent en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats. Ce compte rendu peut se faire par écrit, par téléphone ou en personne.

8. Langues officielles

Environnement et Changement climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

9. Informations Complémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter le responsable des marchés nommé dans le présent avis.