PLAINE LEBRETON - FOURNISSEUR DE SERVICE ENERGETIQUE DE QUARTIER

b) Permettre au marché de commencer à planifier une soumission à un prochain appel
d'offres pour la selection d’un fournisseur de service énergitique de quartier aux
plaines LeBreton.

Le présent PA n représente aucune solicitation et aucun accord ni contrat ne sera conclu en
fonction de ce PA. Le présent PA ne constitue nullement un engagement de la part de la
Commission de la capitale nationale (CCN) et il n’autorise aucunement le marché à
entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé à la CCN. Ce PA ne doit pas
être considéré comme un engagement à publier une demande de propositions ni à
attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes. Tous les renseignements
relatifs à une occasion future liée à ce PA, y compris les étapes à suivre, seront affichés à
AchatsCanada.

Bien que la CCN ne soit pas tenue de publier ce préavis, elle estime que ces informations
renforceront la transparence, favoriseront une concurrence pleine et ouverte et donneront
à l'industrie la possibilité de préparer des soumissions répondant aux exigences spécifiées.

2.0 Informations générales et étendue des travaux:

2.1 Contexte:
La CCN est la société d’État fédérale qui veille à ce que la capitale du Canada soit une source
dynamique et inspirante de fierté pour tous les Canadiens et un legs aux générations à
venir. Les plaines LeBreton est un site de 29 hectares appartenant à la CCN et situé sur la
rive de la rivière des Outaouais. La CCN s’apprête à transformer les plaines LeBreton en un
lieu de fierté nationale et civique. Le plan directeur conceptuel des plaines LeBreton donne
une orientation cohérente et pluriannuelle à ce projet de réaménagement.

Le plan directeur conceptuel des plaines LeBreton donne une orientation cohérente et
pluriannuelle à ce projet de réaménagement. Il guide sa transformation en une nouvelle
destination dans la capitale et une communauté urbaine intégrée où il fait bon vivre,
travailler et se divertir. Le plan a été approuvé en avril 2021. Nous utilisons actuellement
dans l’aménagement de ce terrain de 29 hectares.

Le développement d'un système énergétique de quartier (SEQ) est une stratégie clé pour
atteindre l'objectif de bâtir un quartier carboneutre, comme le soulignent les principes
directeurs du plan directeur conceptuel des plaines LeBreton.L'objectif de la prochaine procédure d'appel d'offres est de sélectionner une partie
proposante pour le SEQ des plaines LeBreton.

2.2 Étendue des travaux:
La partie proposante retenu devra concevoir, construire, financer, posséder et exploiter un
nouveau SEQ pour les plaines LeBreton. Une fois sélectionné, la CCN entamera des
négociations en vue de la conclusion d'accords définitifs avec la partie proposante retenu.

La sélection de la partie proposante ne représente aucune obligation de la part de la CCN de
conclure un accord de quelque nature que ce soit avec cette partie proposante. La sélection
signifie plutôt que la CCN fera tout son possible pour négocier un accord avec la partie
proposante en vue de la réalisation du projet décrit dans l'appel d'offres à venir.

La Commission de la capitale nationale prévoit de publier un appel d'offres pour un
système d'énergie de quartier aux plaines LeBreton sur AchatsCanada au début
2025.