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Méthode de sélection

Pour être jugée recevable, une offre doit répondre à toutes les exigences de l’appel d’offres et remplir tous les critères d’évaluation techniques obligatoires. L’offre recevable dont le prix évalué est le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.

Les offres doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC, à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel).

Pour en savoir plus, consulter les documents d’appel d’offres ci-joints.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Bureau des acquisitions :

Gendarmerie royale du Canada
Sous-direction des acquisitions et des marchés
Adresse : 73, promenade Leikin, arrêt postal no 1, Ottawa (Ontario)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Le Canada publie les avis de projet de marché (APM), les appels d’offres et les documents connexes à télécharger sur le site du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG), à l’adresse https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Il n’est pas responsable de l’information qui figure sur les sites Web de tiers et n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, un appel d’offres ou des documents connexes sont modifiés. Il publiera toutes les modifications, y compris les demandes de renseignements importantes reçues et leurs réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement aux offrants de consulter le SEAOG régulièrement pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne saurait être tenu responsable d’une omission de la part d’un offrant ou de l’utilisation des services d’avis offerts par un tiers.

La GRC a adopté la Politique d’inadmissibilité et de suspension administrée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité et à la conformité des fournisseurs sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC énoncées dans l’appel d’offres dont il est question dans le présent document.

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

Le Répertoire des entreprises autochtones (REA) fédéral est une ressource en ligne qui permet à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. L’inscription au REA augmente la visibilité des entreprises et peut donner accès à de nouvelles occasions d’affaires. Elle permet également de participer à des appels d’offres du gouvernement fédéral réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Pour obtenir de plus amples renseignements, connaître les critères d’admissibilité ou s’inscrire, consulter la page https://services.sac-isc.gc.ca/REA-IBD.

Achats écologiques – Emballages écologiques

La GRC s’engage à promouvoir l’achat de produits écologiques en plastique et la réduction des déchets d’emballage en plastique, et prend des mesures concrètes pour mieux gérer l’utilisation et l’élimination des plastiques dans le cadre de ses activités, conformément à la Politique d’achats écologiques, à la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada et à la Charte sur les plastiques dans les océans. Les offrants sont encouragés à utiliser des emballages écologiques pour tous les biens emballés qui seront livrés à des utilisateurs finaux dans le cadre de ce marché.