LA CONSERVATION D’ŒUVRES D’ART

Les demandes de renseignements concernant la présente DDPQ doivent être reçues par courriel à l’agent des contrats à (courriel sur l'avis officiel) au plus tard le 15 novembre 2023, à 11 h (HNE). Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient demeurer sans réponse. Le soumissionnaire devrait s’efforcer d’indiquer avec le plus d’exactitude possible l’article numéroté de la DDPQ auquel sa demande de renseignements se rapporte. Il devrait expliquer chaque question avec suffisamment de détails pour que le Sénat puisse y répondre avec exactitude. Les renseignements que le soumissionnaire juge exclusifs ou confidentiels doivent porter clairement la mention « exclusifs » à chaque article. Les articles portant cette mention seront traités comme tels, sauf si le Sénat détermine que les renseignements demandés ne sont pas de nature exclusive. Le Sénat peut modifier la question ou demander au soumissionnaire de le faire de manière que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Les demandes de renseignements qui ne sont pas formulées de façon à pouvoir être diffusées à tous les soumissionnaires pourraient rester sans réponse.

Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DDPQ leur seront transmises simultanément par avis affiché sur le site Web AchatsCanada, sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.