Cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz et Cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00
Source : CanadaBuysGendarmerie royale du Canada (GRC) · Appel d'offres public · fermé le 16 janvier 2026 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Canada
- Publication
- 28 octobre 2025
- Délai pour soumissionner
- 81 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (28 octobre 2025) et la clôture (16 janvier 2026), arrondis au jour : 81 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 46101601 — Munitions pour la défense et l'application de la loi
- Référence
- Avis nº 202405052/B
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro 202405052/A datée du 15 août 2024 dont la date de clôture était le 16 Octobre 2024, à 14:00 (HAE).
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin une quantité ferme de 51,000 Cartouches, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz et 120,250 Cartouches, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00.
Ce besoin comprend une quantité facultative estimée à 40 000 cartouches, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz, et 250 000 cartouches, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00. Les unités facultatives peuvent être commandées dans les 12 mois suivant l’attribution du marché.
Ce processus d’approvisionnement est soumis aux dispositions de l’Accord de libre échange canadien (ALEC). Toutefois, la disposition sur les objectifs légitimes de l’accord commercial applicable a été appliquée à ce besoin. Les soumissions seront acceptées uniquement pour les munitions qui sont fabriquées au Canada, aux États Unis contigus ou en Alaska. Consultez l’article 202 et le chapitre 13 de l’ALEC. Ces dispositions permettent au Canada de déroger des obligations prévues dans les accords dans certaines circonstances lorsque des mesures sont nécessaires à la réalisation d’objectifs légitimes.
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Méthode de sélection :
La Cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz et la Cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00 feront l’objet de processus de sélection distincts. Un soumissionnaire peut présenter une soumission pour cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, balle de 1 oz ou cartouche, fusil de chasse, munitions à recul réduit, calibre 12, chevrotine 00 ou les deux. Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat. Jusqu’à deux (2) contrats seront attribués.
Les soumissions doivent être envoyées à la GRC à : (courriel sur l'avis officiel)
Voir les documents de la demande ci-joints pour de plus amples renseignements.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Le Canada acceptera les soumissions et les demandes de renseignements dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Bureau des acquisitions :
Trina Nurse
Agente principale d’approvisionnement
Gendarmerie Royale du Canada
73, promenade Leikin, Ottawa (Ontario) K1A 0R2
(courriel sur l'avis officiel)
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la trousse de sollicitation.
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM est modifié. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement aux soumissionnaires de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part des soumissionnaires à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.
Approvisionnement autochtone :
Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.
Achat écologique – Emballage écologique
La GRC s’engage à promouvoir l’achat de produits écologiques en plastique et la réduction des déchets d’emballage en plastique, et prend des mesures concrètes pour mieux gérer l'utilisation et l'élimination des plastiques dans ses propres opérations conformément à la Politique d’achats écologiques, Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada, et à la Charte sur les plastiques dans les océans. Nous encourageons nos soumissionnaires à utiliser des emballages respectueux de l’environnement pour tous les produits emballés livrables dans le cadre de ce marché.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 28 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 28 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 28 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 28 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 28 octobre 2025 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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