Étude socio-économique sur la transition des mousses extinctrices contenant des SPFA vers des solutions de rechange au Canada

Description:

1. Résumé
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a une exigence relative à une étude qui comprend des données et des informations socio-économiques sur la transition des mousses extinctrices contenant des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) vers des solutions de rechange au Canada. Les données et informations socio-économiques sont nécessaires à ECCC et à Santé Canada pour évaluer les contrôles réglementaires et/ou non réglementaires appropriés afin de réduire au minimum l’exposition environnementale et humaine aux substances de la classe des SPFA provenant des mousses extinctrices telle que détaillée dans l'énoncé des travaux, annexe A de la demande de soumissions. La période du contrat est de la date d'attribution du contrat jusqu’au 30 août 2024.

2. Sécurité
Il y a des exigences de sécurité associées à cette exigence. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences en matière de sécurité et autres, et la Partie 7 - Clauses contractuelles résultantes. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations ou sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le Programme de sécurité des contrats du site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement – Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada – Canada.ca (tpsgc-pwgsc.gc.ca)).

3. Dispositions d'intégrité
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2004.

4. Exigences de service
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

5. L’approvisionnement sociale
Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

6. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.”

7. Langues officielles
Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

8. Informations complémentaires
Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.