Demande d'offres TS13 - Solutions innovatrices Canada

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Demande d’offres no. : EN578-26ISC1 TS13

BESOIN :

Le Programme de Solutions innovatrices Canada est un programme de R et D visant à acquérir, tester et évaluer des biens et services précommerciaux.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie cet demande d’offres (DO) au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants, à la recherche d'innovations pour répondre à une variété d'énoncés de problèmes qui reflètent les exigences ministérielles de ministères et organismes fédéraux.

Plus précisément, ISDE cherche des solutions aux énoncés de problèmes et aux sujets décrits à l’article 20 de la DO. Ces types de solutions étaient historiquement sollicités dans le cadre du volet d’essai du programme Solutions innovatrices Canada (SIC).

Le présent DO vise à créer un bassin de fournisseurs conditionnellement qualifiés parmi lesquels le Canada peut choisir pour répondre aux besoins des organisations du gouvernement du Canada. La qualification conditionnelle dans un bassin ne garantit pas qu'un contrat sera attribué.

THÈMES:

Thème 1 : Confiance et vérification dans le gouvernement numérique
https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/confiance-verification-dans-gouvernement-numerique?auHash=KDSgfrKyVlKgrqT7HKr0WJ-XuVNMEJMxARRJZAw1lI0

Thème 2 : Renforcement des capacités dans des environnements complexes
https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/renforcement-capacites-dans-environnements-complexes?auHash=vVlckNo4BNbKpU-nOvuHD-z7P5xO4Bjt3LDsY8XdIoQ

Thème 3 : Quantique
https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/quantique?auHash=mfirPl1KUeDH6lQelk_y1p3e21XWLgh090Tf9iG591Y

PÉRIODE DE SOLLICITATION : Du 2026-05-27 à 2026-06-17
Veuillez-vous reporter aux documents de sollicitation pour obtenir des informations sur la préparation des propositions et les instructions de soumission, les procédures d'évaluation, la méthode de sélection et à d'autres informations pertinentes.

CONTENU CANADIEN : Ce besoin est uniquement limité aux produits et / ou services canadiens.

MINISTÈRES CHARGÉS DE LA MISE À L’ESSAI : Tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux intéressés

MÉCANISME DE FINANCEMENT : Contrat

VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ : Le financement maximal disponible pour tous les contrats résultant de la demande d’offres s’élève à : 20M $

La divulgation de cet estimé est fait de bonne foi et n'engage pas le Canada à passer un marché pour le montant total. Si le financement fiscal n'est plus disponible, les offrants seront avisés directement et le processus d'attribution des marchés se poursuivra. Les offres en cours de négociation auront la priorité lorsque le financement sera disponible.

Ce besoin pourrait amener la création de plusieurs contrats.

VALEUR MAXIMALE DES CONTRATS : La valeur maximale du contrat respectera les limites des montants maximums par contrat dans le cadre du contrat initial du SIC, comme suit :
2 300 000 $ CA (taxes applicables, frais d’expédition et frais de déplacement et de subsistance en sus, le cas échéant).
Ce estimé ne constitue pas une garantie contractuelle. Les offres conditionnellement qualifiées qui sont jumelées peuvent ne pas recevoir le financement maximale complet du domaine sélectionné. Les valeurs individuelles des contrats seront négociées au cours du processus de passation des marchés.

QUESTIONS PENDANT LA PÉRIODE DE SOLLICITATION : Les questions fréquemment posées, ainsi que les questions en cours des offrants recevront une réponse et pourrait être publiées dans une modification au document d'avis sur AchatsCanada.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à l’autorité contractuelle à : (courriel sur l'avis officiel) au moins cinq jours civils avant la date de clôture. Les demandes de renseignements reçues après ce délai, pourraient ne pas recevoir de réponses.