Demande de renseignments: secrétaire exécutif pour le Comité de rémunération des juges militaires (CRJM) – 2023-2027
Source : CanadaBuysMinistère de la Défense nationale (MDN) · Méthode non publiée · fermé le 28 mai 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 13 mai 2025
- Méthode
- Concurrentielle - Traditionnelle
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 mai 2025) et la clôture (28 mai 2025), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80120000 — Services juridiques
- Référence
- Avis nº W6369-25-A005
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Corée
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Le CRJM se réunit tous les quatre (4) ans pour déterminer si la rémunération des juges militaires doit être modifiée et pour formuler des recommandations quant à la modification à apporter, s’il y a lieu, conformément à l’article 165.33 de la Loi sur la défense nationale (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/n-5/page-62.html).
Lire la suite — 1 216 caractèresRéduire
Dès que le CRJM est autorisé à commencer, l’objectif est de présenter un rapport de ses recommandations relativement à la suffisance de la rémunération des juges militaires au ministre de la Défense nationale, au plus tard dans les cinq (5) mois suivant l’attribution du contrat, à moins que le CRJM ne reporte, avec le consentement du ministre et des juges militaires, le début de l’enquête quadriennale. Les Forces armées canadiennes (FAC) doivent offrir un soutien administratif dans cet effort; toutefois, afin de protéger l’indépendance du CRJM, ni les FAC ni le MDN ne peuvent être en communication directe avec le CRJM sur des questions d’ordre administratif.
Le MDN souhaite obtenir les commentaires de l’industrie sur les services d’un avocat d’un cabinet d’avocats pour agir à titre de secrétaire exécutif du CRJM pour le gouvernement du Canada.
La présente DR vise à faire appel à des fournisseurs pour :
- a) Fournir des commentaires détaillés sur les obstacles ou les préoccupations qui ont empêché la présentation de soumissions dans le cadre de l’appel d’offres numéro W6369-25-A005 – CRJM – Secrétaire exécutif 2023-2027;
- b) Donner des conseils sur les capacités de l’industrie à fournir les services requis.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 13 mai 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 mai 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 mai 2025 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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