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PAC - Mécanisme d’examen du caractère non partisan de la publicité du gouvernement du Canada

Source : CanadaBuys

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada · Méthode non publiée · fermé le 16 février 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Préavis d’attribution du contrat
Catégorie
Services
Livraison
Canada
Période du contrat
du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Publication
2 février 2024
Méthode
Préavis d'attribution du contrat
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (2 février 2024) et la clôture (16 février 2024), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Code UNSPSC
82100000 — Publicité
Référence
Avis nº 24062-24-295
Accords commerciaux
1 accord ·
  • Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Examiner la publicité du gouvernement du Canada (GC) en fonction de la définition des communications non partisanes, des critères d’examen de la publicité et d’autres éléments, conformément à la Politique sur les communications et l’image de marque et à la Directive sur la gestion des communications.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—2 février 2024
Document d'appel d'offresEN2 février 2024
Document d'appel d'offresFR2 février 2024
Document d'appel d'offresFR2 février 2024
Document d'appel d'offresEN2 février 2024

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-268-9594434
Citation
Lauréo, « PAC - Mécanisme d’examen du caractère non partisan de la publicité du gouvernement du Canada », Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avis nº 24062-24-295, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-268-9594434
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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