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Prestation de services juridiques à VIA HFR – VIA TGF Inc. pour la phase de co-développement du projet de TGF

Source : CanadaBuys

VIA TGF · Appel d'offres public · fermé le 6 juillet 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Canada
Période du contrat
du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2029
Publication
10 juin 2024
Délai pour soumissionner
26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (10 juin 2024) et la clôture (6 juillet 2024), arrondis au jour : 26 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Code UNSPSC
80120000 — Services juridiques
Référence
Avis nº POS240610-004-00
Accords commerciaux
Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Description

100 %

Prestation de services juridiques à VIA HFR – VIA TGF Inc. pour la phase de co-développement du projet de TGF

VIA TGF sollicite le soutien juridique de cabinets d’avocats canadiens (chacun un « proposant ») pour l’aider concernant des questions juridiques liées à la phase de co-développement du projet de TGF, tel que décrit dans cette Demande de propositions (DDP).

Lire la suite — 1 394 caractèresRéduire

En raison du caractère novateur et de l’ampleur de ce projet, VIA TGF pourrait déterminer qu’aucun cabinet ne possède à lui seul suffisamment d’expertise, d’expérience ou de ressources disponibles. Dans ce cas, VIA TGF pourrait sélectionner plusieurs proposants qui travailleront en collaboration.

Les proposants ne sont pas tenus de fournir une réponse exhaustive pour toutes les compétences et les juridictions qui seront requises pour la phase de co-développement. Ils sont plutôt encouragés à répondre uniquement pour leurs principaux domaines d’expérience et de compétence.

S’ils le souhaitent, les proposants peuvent partager cette DDP avec d’autres cabinets d’avocats, en l’absence de conflit d’intérêts, et répondre à la DDP en tant que consortium collaboratif. Les proposants ne sont pas tenus de le faire et devraient uniquement envisager cette option dans les cas où elle améliorerait sensiblement le niveau d’expérience pertinente mise à profit. Par exemple, un proposant ayant une expérience pertinente limitée en matière d’infrastructure ferroviaire pourrait envisager de faire équipe avec un associé d’un cabinet international possédant une vaste expérience mondiale à l’égard de projets semblables.

Certains travaux devraient commencer au quatrième trimestre de cette année, mais les principaux champs de travail s’intensifieront en 2025.

Voir l'appel d'offres pour plus de détails.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

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Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—10 juin 2024
Document d'appel d'offresFR10 juin 2024
Document d'appel d'offresEN10 juin 2024
Document d'appel d'offresFR10 juin 2024

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-266-34394065
Citation
Lauréo, « Prestation de services juridiques à VIA HFR – VIA TGF Inc. pour la phase de co-développement du projet de TGF », VIA TGF, avis nº POS240610-004-00, données du 16 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-266-34394065
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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