Services d’enlèvement des déchets

Accord commercial: Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

À la suite de la présente demande de soumissions, le Service correctionnel du Canada (SCC) peut attribuer un maximum de neuf (9) offres à commandes, soit une (1) pour chaque VOLET de 1 à 9, définis ci-dessous.

Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour un ou plusieurs VOLETS. Cependant, ceux qui soumissionnent pour plusieurs VOLETS doivent être en mesure de fournir des services d’enlèvement des déchets à toutes les unités opérationnelles en établissement énumérées dans les VOLETS pour lesquels ils soumissionnent.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché est ouvert aux entreprises autochtones et non autochtones. Tous les fournisseurs intéressés peuvent participer. Cependant, les fournisseurs doivent noter que, pour cet approvisionnement, la préférence sera accordée aux fournisseurs autochtones et leur sera réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) si le gouvernement du Canada reçoit deux soumissions recevables ou plus par volet d’entreprises autochtones qui répondent aux exigences de la SAEA.

Les entreprises autochtones qui ne sont pas déjà inscrites au Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada (SAC) sont encouragées à le faire. De plus amples renseignements sur le Répertoire des entreprises autochtones sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/1610797769658#c3.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins:

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le SCC (CORCAN) doit fournir des services prévus ou non prévus (sur demande) d’enlèvement des déchets produits par les activités de construction, de démolition ou de fabrication à divers emplacements.

Objectifs : Fournir des services prévus ou non prévus (sur demande) d’enlèvement des déchets produits par les activités de construction, de démolition ou de fabrication aux divers emplacements du SCC/de CORCAN indiqués ci-dessous :

VOLET 1 – Région de l’Atlantique
1. Établissement de Springhill (installation à sécurité moyenne)
330, rue McGee
Springhill (Nouvelle-Écosse)
B0M 1X0

2. Pénitencier de Dorchester (installation à sécurité moyenne)
4902, rue Main
Dorchester (Nouveau-Brunswick)
E4K 2Y9

3. Pénitencier de Dorchester (installation à sécurité minimale)
4902 A, rue Main
Dorchester (Nouveau-Brunswick)
E4K 2Y9

4. CORCAN – Ateliers industriels en milieu communautaire
310, boul. Baig
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1E 1C8

VOLET 2 – Région de la capitale nationale
1. CORCAN – Ateliers industriels en milieu communautaire
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 0P9

VOLET 3 – Région de l’Ontario
1. Entrepôt de CORCAN
1484, promenade Centennial
Kingston (Ontario)

2. Établissement de Bath
5775, chemin Bath
C.P. 1500
Bath (Ontario)
K0H 1G0

3. Établissement de Collins Bay (installation à sécurité moyenne)
1455, chemin Bath
C.P. 190
Kingston (Ontario)
K7L 4V9

4. Établissement de Collins Bay (installation à sécurité minimale)
1455, chemin Bath
C.P. 7500
Bath (Ontario)
K7L 5E6

5. Établissement de Joyceville
Route 15
C.P. 4510
Kingston (Ontario)
K7L 4X9

6. Établissement de Warkworth
Route de comté 29
C.P. 760
Campbellford (Ontario)
K0L 1K0

VOLET 4 – Manitoba
1. Établissement de Stony Mountain (installation à sécurité moyenne)
Bâtiment C5
Autoroute 7 Nord
Stony Mountain (Manitoba)
R0C 3A0

2. Établissement de Stony Mountain (installation à sécurité minimale)
Bâtiment F75
Autoroute 7 Nord
Stony Mountain (Manitoba)
R0C 3A0

VOLET 5 – Saskatchewan
1. 1. Ateliers industriels en milieu communautaire de CORCAN à Saskatoon
2410 11th Street West
Saskatoon (Saskatchewan)
S7M 1J6

2. Pénitencier de la Saskatchewan
15th Street West
Prince Albert (Saskatchewan)
S6V 5R6

VOLET 6 – Alberta (Edmonton)
1. Établissement d’Edmonton
21611, rue Meridian
Edmonton (Alberta)
T5Y 6E7

2. Ateliers industriels en milieu communautaire d’Edmonton
3940 53rd Avenue
Edmonton (Alberta)
T6B 3N7

VOLET 7 – Région des Prairies (Alberta)
1. Établissement de Bowden
Autoroute 2
C.P. 6000
Innisfail (Alberta)
T4G 1V1

2. Établissement de Drumheller
Autoroute 9
C.P. 3000
Drumheller (Alberta)
T0J 0J0

VOLET 8 – Région du Québec
1. Construction CORCAN
246, montée Gagnon
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec)
J0N 1H0

2. Construction CORCAN
190, montée Saint-François
Laval (Québec)
H7C 1S5

VOLET 9 – Région du Pacifique
1. Établissement de Mission
8751, rue Stave Lake
C.P. 60
Mission (Colombie-Britannique)
V2V 4L8

2. Établissement de Matsqui
33344, chemin King
Abbotsford (Colombie-Britannique)
V2S 4P3

3. Établissement Mountain
4732, chemin Cemetery
C.P. 1600
Agassiz (Colombie-Britannique)
V0M 1A0

Les gestionnaires du SCC/de Construction CORCAN peuvent demander des services non prévus (sur demande) d’enlèvement des déchets pour un emplacement qui n’est pas indiqué dans le présent document et qui est situé jusqu’à un maximum de 200 kilomètres (km) du lieu d’activité de l’entrepreneur.

Produits livrables :

L’entrepreneur doit:

• Fournir la main-d’oeuvre, les matériaux et l’équipement nécessaires à la collecte, au transport et à l’élimination des déchets de construction, de démolition ou de fabrication ou des matières recyclables des unités opérationnelles de CORCAN indiquées dans le présent document.
• Assurer des ramassages prévus ou non prévus (sur demande) des déchets à la demande des gestionnaires des ateliers de construction ou de fabrication en établissement.

Éliminer tous les déchets conformément aux lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux applicables.

• Éliminer les déchets de manière écologique et conformément aux règlements et aux directives de la ville, de la province et du gouvernement fédéral.
• Fournir des billets de pesage, au moment du ramassage, si les camions sont équipés de balances et peuvent produire ces billets. Il est également possible de faire parvenir les billets au gestionnaire de l’unité opérationnelle (CORCAN) dans les 24 heures suivant le ramassage.
• Assumer la responsabilité des déchets recueillis.
• Assumer le risque de toutes les conditions défavorables prévisibles, comme les pannes de véhicules, les déversements de déchets, etc., après la collecte des déchets, et s’engager à poursuivre le travail sans rémunération supplémentaire dans toutes les circonstances qui peuvent se présenter, autres que celles indiquées dans le présent document.
• Manipuler, ramasser et transporter tous les déchets, de manière à éviter les déversements, lorsqu’il se trouve sur les terrains du SCC. Voir à ce que tous les débris causés par la collecte et le transport soient nettoyés immédiatement.
• Veiller à ce que tous les véhicules soient propres et en bon état de marche. Les véhicules qui présentent une fuite de liquide hydraulique ou de tout autre liquide nocif peuvent se voir refuser l’accès aux établissements.
• Respecter, dans l’unité opérationnelle du SCC où il faut effectuer le travail, tous les règlements en vigueur qui portent sur la sécurité des personnes sur le site ou sur la protection des biens contre les pertes ou les dommages attribuables à toutes causes.
• Assumer la responsabilité de l’entretien des bacs fournis. Il faut échanger les bacs contre des bacs propres, au besoin.
• Effectuer le retrait ou le remplacement des conteneurs à déchets dans les 24 heures suivant l’avis. Si le conteneur à déchets requis n’est pas en stock au moment de la demande, l’entrepreneur aura la responsabilité d’embaucher un sous-traitant capable de répondre à la demande dans les 24 heures. Les coûts supplémentaires liés à la fourniture de conteneurs à déchets assurée par un sous-traitant seront assumés par l’entrepreneur.
• Offrir aux unités opérationnelles en établissement du SCC (CORCAN) la possibilité d’augmenter ou de diminuer le nombre de bacs requis en fonction des besoins de chaque unité opérationnelle à différents moments de l’année.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :

Période de l’offre à commandes :

POUR TOUS LES VOLETS : Les travaux doivent être effectués pour une période d’un (1) an à compter de la date d’attribution de l’offre à commandes, avec possibilité de renouvellement pour trois (3) périodes supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21C10-24-4717426
Autorité contractante : Aimée Legault
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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