Services de Sténographie Judiciaire
Source : CanadaBuysMinistère de la Justice (JUS) · Appel d'offres public · fermé le 12 novembre 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande d’offre à commandes
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Saskatchewan · Manitoba · Nouveau-Brunswick · Terre-Neuve-et-Labrador · Région de la capitale nationale (RCN) · Colombie-Britannique · Québec (sauf RCN) · Alberta · Ontario (sauf RCN) · Île-du-Prince-Édouard
- Période du contrat
- du 1er décembre 2025 au 31 mars 2027
- Publication
- 21 octobre 2025
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 octobre 2025) et la clôture (12 novembre 2025), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 82111603 — Services de greffe des tribunaux
- Référence
- Avis nº JUS2025CourtReporting2
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %L'objectif de cette offre à commandes est d'obtenir des services de sténographie judiciaire, à la fois virtuellement et en personne, pour le ministère de la Justice Canada (JUS) « sur demande » partout au Canada. Pour chaque instance, une transcription peut être produite qui servira de dossier officiel de l'instance. Les transcriptions produites doivent être exactes et fournies en temps opportun par l'offrant.
Lire la suite — 1 129 caractèresRéduire
Les offrants doivent fournir, « au fur et à mesure », des services complets de sténographie judiciaire dans divers lieux et endroits au Canada. Il peut s'agir de procédures tenues en personne ou virtuellement, selon la logistique et les installations disponibles. De plus, les procédures peuvent se dérouler en séances publiques ou à huis clos et conformément aux procédures élaborées par la cour ou le tribunal et selon les spécifications définies par le JUS. Les procédures peuvent se dérouler en anglais, en français ou dans les deux langues, en anglais et en français.
La nature précise du travail sera précisée dans chaque commande subséquente, mais elle sera liée à diverses instances, notamment devant une cour, un tribunal, une enquête ou tout autre cadre arbitré. Cela comprend toutes les activités liées à une instance, comme les interrogatoires préalables, les dépositions, les séances à huis clos, les conférences préparatoires à l'audience, les enquêtes préliminaires, les procès, les motions, les téléconférences ou les vidéoconférences, les audiences publiques, les enquêtes, les conférences de gestion de cas, etc.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 21 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 octobre 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 octobre 2025 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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