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PAC - SAE base de données

Source : CanadaBuys

Transport Canada · Méthode non publiée · fermé le 17 mai 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Préavis d’attribution du contrat
Catégorie
Services
Période du contrat
du 1er mars 2025 au 28 février 2026
Publication
2 mai 2024
Méthode
Préavis d'attribution du contrat
Délai pour soumissionner
16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (2 mai 2024) et la clôture (17 mai 2024), arrondis au jour : 16 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Code UNSPSC
25100000 — Véhicules à moteur
Référence
Avis nº T8080-230628
Accords commerciaux
13 accords ·
  • ALEC
  • ACC Canada-Royaume-Uni
  • AMP-OMC
  • ALECU
  • ALECC
  • ALENA
  • AECG
  • PTPGP
  • ALECP
  • Canada-Corée
  • Canada-Honduras
  • Canada-Panama
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou une agence a l’intention d’attribuer un contrat de fournitures, de services ou de construction à un fournisseur préidentifié, permettant ainsi à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant un énoncé de capacités.

Lire la suite — 707 caractèresRéduire

Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur préidentifié.

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services/fournitures décrits dans le présent avis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit, de préférence par courriel, à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—2 mai 2024
Document d'appel d'offresEN2 mai 2024
Document d'appel d'offresFR2 mai 2024

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-253-42769918
Citation
Lauréo, « PAC - SAE base de données », Transport Canada, avis nº T8080-230628, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-253-42769918
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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