PAC - Gestion de l’élaboration et du maintien des normes D250 sur les autobus scolaires
Source : CanadaBuysMinistère des Transports (TC) · Méthode non publiée · fermé le 26 janvier 2026 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ontario (sauf RCN) · Canada
- Période du contrat
- du 1er avril 2026 au 31 mars 2028
- Publication
- 9 janvier 2026
- Méthode
- Préavis d'attribution du contrat
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 janvier 2026) et la clôture (26 janvier 2026), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Code UNSPSC
- 55101500 — Publications imprimées
- Référence
- Avis nº T8080-250406
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Transports Canada a besoin d’un consultant pour fournir des services relatifs à l’élaboration, au maintien et à la publication des éditions de la norme D250 pour Transports Canada, Direction du Programme de transport multimodal et de sécurité routière (PTMSR), sous le titre de « Gestion de l’élaboration et du maintien de la norme D250 sur les autobus scolaires et de l’élaboration et du maintien de nouvelles normes pour les exercices financiers 2026-2028 à 2028-2030 ».
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Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou une agence a l’intention d’attribuer un contrat de fournitures, de services ou de construction à un fournisseur préidentifié, permettant ainsi à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur préidentifié.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 9 janvier 2026 |
| Document d'appel d'offres | EN | 9 janvier 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 janvier 2026 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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