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Services de pompage des fosses septiques et des fosses d'aisance, Parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton

Source : CanadaBuys

Agence Parcs Canada · Appel d'offres public · fermé le 17 janvier 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Critère

Prix le plus bas

Catégorie
Services
Livraison
Cape Breton · Canada · Nouvelle-Écosse
Période du contrat
du 1er mai 2024 au 30 novembre 2024
Publication
21 décembre 2023
Délai pour soumissionner
28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 décembre 2023) et la clôture (17 janvier 2024), arrondis au jour : 28 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Code UNSPSC
76121502 — Collecte ou traitement ou enlèvement des déchets liquides
Référence
Avis nº 5P300-23-0035/A
Accords commerciaux
4 accords ·
  • AECG
  • ALEC
  • AMP-OMC
  • ALENA
noms complets

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

5P300-23-0035/A Services de pompage des fosses septiques et des fosses d'aisance, Parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton

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LES SOUMISSIONS REÇUES PAR FAX ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME

OFFICIELLES.

ACTUELLEMENT, PARCS CANADA N'ACCEPTE PAS LES SOUMISSIONS VIA SAP ARIBA, VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE OFFRE PAR TÉLÉCOPIEUR OU PAR COURRIEL COMME QU’INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT DE SOLLICITATION.

LES SOUMISSIONS REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER NE SERONT PAS

ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est (courriel sur l'avis officiel). Les soumissions soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que (courriel sur l'avis officiel) ne seront pas acceptées.

La seule transmission par télécopieur acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est le (numéro sur l'avis officiel).

La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de la soumission envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

Le soumissionnaire doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille du courriel est trop importante, le soumissionnaire doit envoyer l'offre dans plusieurs courriels correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).

Les courriels contenant des liens vers les documents de demandes de soumissions ne seront pas acceptés. Les documents de demandes de soumissions doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

BESOIN

Parcs Canada (PC) a besoin d'un entrepreneur pour effectuer des services de pompage de fosses septiques et de latrines au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Le projet comprend le pompage et l'inspection des fosses septiques et des latrines afin d'assurer une hygiène et une gestion des déchets adéquates dans le parc. Les travaux doivent être réalisés entre le 1er mai 2024 et le 30 novembre 2024.

PÉRIODE DU CONTRAT / DATE DE LIVRAISON

La période du contrat est du 1 mai 2024 au 30 novembre 2024 inclusivement.

Option de prolongation du contrat

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus 3 périodes supplémentaires de 1 année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins 15 jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les 7 jours civiles précédents la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.

RENSEIGNEMENTS

Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à www.canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédiions à la situation.

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—21 décembre 2023
Document d'appel d'offresFR21 décembre 2023
Document d'appel d'offresEN21 décembre 2023

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Citation
Lauréo, « Services de pompage des fosses septiques et des fosses d'aisance, Parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton », Agence Parcs Canada, avis nº 5P300-23-0035/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-247-91243760
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