Extension de la gestion des cas de redevances pour ajouter des niveaux d’application et des activités de conformité pour des unités opérationnelles supplémentaires

Il s’agit d’un organisme de service spécial du Secteur des terres et du développement économique de Services aux Autochtones Canada (SAC - « le Ministère »).

PGIC gère trois (3) systèmes de TI.

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  Système de gestion des données sur les ressources 1 (SGDR1) : Système de base de données de PGIC pour l’administration des activités liées au pétrole et au gaz naturel menées sur les terres de réserve de Premières Nations. Le SGDR1 est un système d’applications Oracle de taille moyenne qui a été élaboré en 1990 et qui continue d’évoluer à mesure que les besoins opérationnels changent. Le système sert de base de données opérationnelle intégrée à la Planification et aux Services ministériels, à l’Administration des baux et des redevances et aux directions de la Conformité réglementaire de PGIC.
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  Système de gestion des redevances (GR) : Système de gestion des redevances mis à jour de PGIC qui gère les informations complexes nécessaires pour soutenir l’administration et le calcul des redevances qui a été élaboré dans le cadre du projet de Système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2). Il comprend un échange de données avec le SGDR1.

• Système de gestion des cas de redevances (GCR) : Le système de GCR a été personnalisé à partir du module de services de gestion des relations avec la clientèle (GRC) Dynamics 365 (D365) de GCcas du gouvernement du Canada pour surveiller les manquements aux obligations en matière de redevances et est en cours de migration sur la plateforme organisationnelle du Ministère et de conversion vers la GRC sur le nuage. Le système de GCR reçoit des données de base de la GR, y compris les données relatives aux contribuables sur les redevances, aux bandes et réserves, aux contrats, aux puits et aux concessions, et faisait également partie du projet de SGDR2.
La GCR comporte actuellement trois niveaux pour la surveillance des manquements aux obligations en matière de redevances :

• Niveau 1 – Créer le cas de manquement aux obligations en matière de redevances. Envoyer un avis d’intention de juger de 14 jours, puis de 30 jours. Aucune réponse? Passer au niveau 2.
• Niveau 2 – Exercice de jugement et évaluation d’impact et des risques. Aucune réponse après 30 jours? Passer au niveau 3.
• Niveau 3 – Exporter la trousse à un organisme d’application. Points de contrôle après 90 jours.

OBJECTIF
L’objectif du travail requis dans le cadre de ce contrat est d’étendre la GCR de manière à :

1. 1)
   créer des niveaux supplémentaires pour englober le processus d’application utilisé lorsque les obligations de redevances ne sont toujours pas respectées après les niveaux 1 et 2 (élaborer le niveau 3 et des niveaux d’application supplémentaires), y compris l’échange de données avec la GR, la SGDR1 ou autres, et l’intégration dans Outlook, GCdocs ou d’autres systèmes, au besoin;
2. 2)
   ajouter des composantes, niveaux et échange et intégration de données, au besoin, de manière à surveiller les activités non conformes des autres secteurs d’activité de PGIC, y compris, mais sans s’y limiter, l’environnement, la géologie et la location, et les lier au processus d’application;
3. 3)
   fournir des rapports, y compris des rapports sommaires, qui seront transmis aux Premières Nations pour résumer les problèmes de non-conformité en suspens sur leurs terres, ainsi que des rapports qui indiquent l’état des problèmes de non-conformité dans chaque catégorie.

PORTÉE DES TRAVAUX
L’entrepreneur doit fournir des services de TI sur demande, tel que décrit dans les autorisations de tâche (AT) émises par l’autorité technique.
L’élément « sur demande » pourrait exiger de fournir une ressource ou plusieurs ressources simultanément.
Le Ministère adopte une méthode Agile.

Cette exigence ne s’applique qu’aux titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour les SPICT qui se sont qualifiés au niveau 1 pour des services dans la région de la zone nationale pour les catégories ci-dessous.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE RESSOURCES
Catégories Niveaux d’expérience
A.6 Programmeur/développeur de logiciels Niveaux 2 et 3
B.1 Analyste des activités Niveau 3
B.5 Expert-conseil en restructuration des processus opérationnels Niveau 2
B.14 Rédacteur technique Niveau 2
P.9 Gestionnaire de projet Niveau 3
P.11 Spécialiste/analyste en assurance de la qualité Niveau 2

Les soumissionnaires doivent présenter une soumission pour toutes les catégories de ressources.

Les fournisseurs suivant ont été invités à soumettre une proposition:
Acosys Consulting Services Inc.
Akkodis Canada Inc.
Alika Internet Technologies Inc.
CGI Information Systems and Management Consultants Inc.

COMPUTACENTER CANADA

INC.
Deloitte Inc.
Fujitsu Consulting (CANADA) Inc./Fujitsu Conseil (Canada) Inc.
IBM Canada Limited/IBM Canada Limitée
MAKWA Resourcing Inc.
Makwa Resourcing Inc., TPG Technology Consulting Ltd. in JOINT VENTURE
NATTIQ INC.
Quallium Corporation

SAPPER LABS

INC., ELECTRONIC WARFARE ASSOCIATES - CANADA, LTD, in joint venture
Sierra Systems Group Inc.
Unisys Canada Inc.

Les travaux ne sont actuellement pas menés par une ressource contractuelle.

Exigences en matière de sécurité : La LVERS commune des SP numéro 10 s’applique.
Exigences minimales en matière de sécurité organisationnelle : attestation d’organisation désignée (VOD) - Cote de fiabilité - protégé B
Exigences minimales en matière de sécurité des ressources : Cote de fiabilité

DURÉE DU CONTRAT : Date d’attribution du contrat à 18 mois après

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) est mise à jour trois (3) fois par année. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec (courriel sur l'avis officiel).