Ruban de bouclage

Phase 1 du projet de marché (déclaration d’intérêt)

Pour participer à ce marché, les offrants intéressés doivent remplir et signer le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et l’Accord de confidentialité et de non-divulgation (ACND) ci-joints et les transmettre par courriel à l’autorité contractante.

Les offrants intéressés doivent uniquement manifester leur intérêt en remplissant et en signant le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et l’ACND et en les envoyant par courriel à l’autorité contractante. Il s’agit du seul moyen accepté; les déclarations d’intérêt reçues par tout autre moyen ne seront pas prises en considération.

Si des informations sont manquantes dans le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT, l’autorité contractante informera l’offrant intéressé d’un délai pour fournir ces informations. Si l’offrant intéressé ne fournit pas les informations dans le délai imparti, sa déclaration d’intérêt ne sera pas prise en considération.

Si l’ACND n’est pas soumis, dûment rempli ou signé, l’autorité contractante informera l’offrant intéressé d’un délai pour fournir l’ACND dûment rempli et signé. Si l’offrant intéressé ne fournit pas l’ACND dûment rempli et signé dans le délai imparti, sa déclaration d’intérêt ne sera pas prise en considération.

Les déclarations d’intérêt reçues après la date de clôture de l’APM ne seront pas prises en considération.

Le Canada ne sera responsable d’aucune défaillance attribuable à la transmission ou à la réception des déclarations d’intérêt.

Les demandes de renseignements concernant ce projet de marché doivent être soumises par courriel à l’autorité contractante au plus tard sept (7) jours civils avant la date de clôture de l’APM. Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient ne pas recevoir de réponse.

Le Canada acceptera les déclarations d’intérêt et les demandes de renseignements dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM est modifié. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada. Il appartient entièrement aux intéressés de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part des offrants.

Approvisionnement autochtone :

Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.

Phase 2 du projet de marché (demande d’offres à commandes)

Tous les offrants intéressés qui soumettent un formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et l’ACND dûment remplis et signés au cours de la phase 1 recevront une copie de la demande d’offres à commandes, les spécifications et tout document connexe (la trousse de sollicitation) au cours de la phase 2.

L’autorité contractante enverra la trousse de sollicitation, en même temps, directement aux offrants intéressés par courriel après la date de clôture de l’APM.

Méthode de sélection : L’offre recevable avec le prix évalué le plus bas (1 seule offre à commande).

La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la trousse de sollicitation.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.