Recruteur de témoins experts tiers
Source : CanadaBuysAgence du revenu du Canada (ARC) · Appel d'offres public · ferme le 27 octobre 2026 à 14 h (heure de l'Est)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 18 septembre 2026
- Délai pour soumissionner
- 40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 septembre 2026) et la clôture (27 octobre 2026), arrondis au jour : 40 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80121903 — Service de témoins experts
- Durée du contrat publiée
- 12 mois
- Référence
- Avis nº 1000551926A
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- L'heure vient de la page officielle de CanadaBuys, qui donne le fuseau : « 2026/10/27 14:00 HAE ». Le jeu de données ouvert publie « 2026-10-27T14:00:00 », sans fuseau. Rapprochement des deux sources : Comparaison ambiguë : au moins une source ne permet pas de déterminer l’instant.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin des services de recherche afin de repérer et d’évaluer des témoins experts à retenir pour appuyer l’ARC dans le cadre de litiges. Ces services comprennent l’identification de candidats qui répondraient aux exigences fournies par le ministère de la Justice, en précisant les exigences du dossier.
La période du contrat résultant sera d'un (1) an à compter de la date d’attribution du contrat.
Lire la suite — 2 289 caractèresRéduire
Cette exigence comprend également des options permettant de prolonger le contrat pour quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an, selon les mêmes conditions.
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera soumise aux conditions préalables à l’attribution du contrat.
Les travaux à effectuer en vertu du contrat seront réalisés, en partie ou en totalité, au fur et à mesure des besoins à la réception d’une autorisation de tâches (AT). Les travaux doivent être effectués conformément à la description des travaux incluse à l’annexe A, Énoncé des travaux, et à l’AT.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Les questions doivent être envoyées par écrit à Furqana Mehkari par courriel à (courriel sur l'avis officiel)
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence
Unité de réception des soumissions
(courriel sur l'avis officiel)
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Des exigences en matière de sécurité sont associées à cette exigence. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.
Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.
Le présent approvisionnement fait suite à la demande de renseignements (DDR) numéro (numéro sur l'avis officiel)
Cette demande de soumissions est ouverte uniquement aux fournisseurs canadiens. Pour de plus amples renseignements, consultez le document d'appel d'offres.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 18 septembre 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 18 septembre 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 18 septembre 2026 |
| Document d'appel d'offres | EN | 18 septembre 2026 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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