Services de conception graphique dans le cadre de procès
Source : CanadaBuysMinistère des Affaires étrangères, commerce et développement (MAECD) · Appel d'offres public · fermé le 16 septembre 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande d’offre à commandes
- Critère
Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 25 juillet 2024
- Délai pour soumissionner
- 54 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 juillet 2024) et la clôture (16 septembre 2024), arrondis au jour : 54 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80120000 — Services juridiques
- Référence
- Avis nº 24-258607
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ALEC
- PTPGP
- ACC Canada-Royaume-Uni
- AECG
- AMP-OMC
- ALECP
- ALECU
- ALECC
- Canada-Corée
- Canada-Honduras
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Le ministère des Affaires étrangères, commerce et développement (MAECD) cherche à obtenir des offres pour fournir des services de conception graphique dans le cadre de procès. Cette offre à commandes acceptera jusqu'à un maximum de 3 fournisseurs pour répondre aux besoins.
Lire la suite — 782 caractèresRéduire
La Direction générale du droit commercial fait appel à des entreprises de conception graphique dans les procès pour défendre les intérêts du Canada dans les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États et entre États dans le cadre des accords internationaux sur le commerce et l’investissement auxquels le Canada est partie. Ces questions sont très médiatisées, complexes et font généralement intervenir de multiples intervenants. Les entreprises de conception graphique pour des procès fournissent des services essentiels et un soutien aux avocats dans le cadre du processus d’audience en fournissant des services de supports visuels et d’affichage qui soutiennent, complètent et renforcent les arguments juridiques présentés par les représentants du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 25 juillet 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 juillet 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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