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Projets de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels – Initiative musulmane

Source : CanadaBuys

Service correctionnel du Canada (SCC) · Appel d'offres public · fermé le 2 octobre 2026 à 14 h (heure de l'Est)

Faits

Type
Demande de propositions
Critère

Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

Catégorie
Services
Livraison
Hamilton · Toronto · Edmonton
Période du contrat
du 1er février 2027 au 31 mars 2028
Publication
21 août 2026
Délai pour soumissionner
43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 août 2026) et la clôture (2 octobre 2026), arrondis au jour : 43 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Code UNSPSC
86101803 — Services de réadaptation technique et professionnelle
Durée du contrat publiée
14 mois
Référence
Avis nº 21120-27-5405982
Accords commerciaux
Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
L'heure vient de la page officielle de CanadaBuys, qui donne le fuseau : « 2026/10/02 14:00 HAE ». Le jeu de données ouvert publie « 2026-10-02T14:00:00 », sans fuseau. Rapprochement des deux sources : Comparaison ambiguë : au moins une source ne permet pas de déterminer l’instant.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Description

100 %

Avis de projet de marché (APM)

Projets de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels – Initiative musulmane

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton ainsi que dans la région d’Edmonton.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Politique sur l’Approvisionnement réciproque : Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Lire la suite — 6 053 caractèresRéduire

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit obtenir des services dans le cadre des Projets de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels (PRSDGC) dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton ainsi que dans la région d’Edmonton.

Les Projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels (PRSGC) appuient la réussite de la réinsertion sociale des délinquants après leur mise en liberté d’établissements du SCC. Les Projets de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels (PRSDGC) constituent un volet spécialisé des PRSGC qui s’harmonise avec le mandat de sécurité publique du SCC en soutenant la réinsertion sociale des délinquants issus de groupes confessionnels traditionnellement mal desservis.

Les PRSDGC établissent un lien entre les objectifs de réinsertion sociale des délinquants et les mandats d’organismes issus de groupes confessionnels traditionnellement mal desservis qui sont prêts à offrir des services religieux et spirituels aux délinquants après leur mise en liberté. Les PRSDGC appuient les plans de réinsertion sociale des délinquants et les objectifs des programmes en offrant une gamme de services et d’activités qui facilitent la transition et le retour dans la collectivité. Ces projets sont conçus pour répondre aux besoins religieux et spirituels particuliers de groupes précis, afin que chaque délinquant puisse avoir accès à un soutien significatif dans son parcours de réinsertion sociale.

Les groupes confessionnels offrent habituellement au public de nombreuses activités diversifiées, prosociales et fondées sur la foi, qui favorisent un sentiment d’appartenance tout en contribuant à la croissance spirituelle et religieuse. La participation des délinquants à ces activités constitue un moyen direct de traiter et d’atténuer les facteurs de risque liés à la récidive.

Les PRSDGC facilitent et soutiennent la contribution unique des groupes confessionnels à une approche holistique des pratiques de réinsertion sociale sécuritaires et réparatrices.

Objectifs :

Appuyer la réussite de la réinsertion des délinquants après leur mise en liberté d’établissements du SCC en :

  • renforçant la capacité des groupes confessionnels à travailler auprès des délinquants;
  • établissant des liens entre les délinquants et leurs groupes religieux et spirituels dans la collectivité;
  • assurant la liaison avec les organismes de libération conditionnelle et de justice ainsi qu’avec les groupes confessionnels;
  • appuyant les plans de réinsertion sociale des délinquants et les objectifs des programmes;
  • aidant les délinquants à devenir des membres actifs de la société.

À la suite de la présente demande de propositions (DP), le SCC peut attribuer jusqu’à deux (2) contrats, soit un contrat par VOLET.

Volet 1 – Régions du Grand Toronto et de Hamilton
Volet 2 – Région d’Edmonton

Les soumissionnaires peuvent présenter une proposition pour un seul VOLET ou les deux VOLETS. Toutefois, les soumissionnaires qui présentent une soumission pour les deux VOLETS doivent être en mesure de fournir suffisamment de services et de ressources pour répondre aux exigences du SCC pour tous les emplacements énumérés dans le volet visé.

Produits livrables :

L’entrepreneur doit soumettre ce qui suit au chargé de projet :

1. une copie du modèle de désengagement utilisé au plus tard six (6) mois après l’attribution du contrat;

2. une copie des rapports mensuels sur les indicateurs quantitatifs et des factures au plus tard trente (30) jours après la fin du mois au cours duquel l’entrepreneur a fourni les services;

3. une copie des rapports qualitatifs trimestriels au plus tard trente (30) jours après la fin de chaque période de rapport trimestrielle.

Les documents relatifs aux rapports mensuels sur les indicateurs quantitatifs et aux rapports qualitatifs trimestriels sont joints à l’annexe F.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune.

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché : Les travaux seront effectués pendant la période d’attribution du contrat au 31 mars 2028 avec une possibilité de cinq (5) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21120-27-5405982

Autorité contractante : Mbinwi Ghogomu
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

  • Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
  • Apprendre comment trouver des opportunités;
  • Savoir comment soumissionner des marchés;
  • Découvrir comment se préparer à vendre au gouvernement.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/programmes/sac/calendrier-evenements.html)

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—21 août 2026
Document d'appel d'offresFR21 août 2026
Document d'appel d'offresFR21 août 2026
Document d'appel d'offresFR21 août 2026
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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-172-87321634
Citation
Lauréo, « Projets de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels – Initiative musulmane », Service correctionnel du Canada (SCC), avis nº 21120-27-5405982, données du 16 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-172-87321634
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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