Services d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Source : CanadaBuysÉquipe d’approvisionnement de la CCSN · Sur invitation · fermé le 10 janvier 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 6 décembre 2024
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 décembre 2024) et la clôture (10 janvier 2025), arrondis au jour : 36 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Code UNSPSC
- 77101501 — Evaluation des risques et du danger
- Référence
- Avis nº 5000083619
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ACC Canada-Royaume-Uni
- AMP-OMC
- ALECP
- ALENA
- AECG
- ALECU
- ALEC
- ALECC
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Panama
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a besoin de services d'évaluation des impacts sur la vie privée, sur une base « au besoin » dans la région de la capitale nationale (RCN). Ces services sont nécessaires pour soutenir l'évaluation des nouveaux programmes et outils existants impliquant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels afin d'identifier les risques et les stratégies d'atténuation des risques.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 6 décembre 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 6 décembre 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 6 décembre 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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