Les groupes de discussion dans le cadre de l’évaluation du Programme de Protection des Salariés

Description du besoin :

Emploi et Développement social Canada (EDSC) requiert les services d’un entrepreneur pour réaliser six groupes de discussion dans le cadre de l’évaluation du Programme de Protection des Salariés (PPS). Les groupes de discussion avec les demandeurs du PPS constituent une source de données clé pour évaluer le rendement du Programme au cours de la période allant d’avril 2020 à mars 2025.

L’objectif des groupes de discussion est de recueillir les perspectives des demandeurs du PPS, tant des bénéficiaires que des non-bénéficiaires, concernant les récents changements apportés au Programme, le processus de demande et les délais de traitement, ainsi que l’efficacité du Programme à atténuer l’insécurité économique des travailleurs canadiens touchés par l’insolvabilité de leur employeur. Les éléments de preuve collectés serviront à mieux comprendre l’expérience des demandeurs, à cerner les forces du Programme et à identifier les possibilités d’amélioration.

Sécurité:

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Veuillez noter que les titulaires d'AMA n'ont pas besoin d'avoir l'autorisation requise pour soumettre une offre. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :

DOSSIER TPSGC

N° 100032440

1. 1.
   L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. 2.
   Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. 3.
   Le traitement du matériel PROTÉGÉS par voie électronique au moyen de l'équipement ou des systèmes de TI de l'entrepreneur ou de l'affranchisseur n'est PAS autorisé dans le cadre du présent contrat. L'utilisation d'appareils personnels pour se connecter aux réseaux du GC et à l'équipement de TI fourni par le GC, ou pour mener toute activité sur ces réseaux, est strictement interdit.
4. 4.
   Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. 5.
   L’entrepreneur doit respecter les dispositions :

1. a)
   de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Guide supplémentaire de sécurité et de classification (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe ________;
2. b)
   du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)

Durée du contrat proposée

La période du contrat proposée sera du la date d’attribution du contrat au 30 novembre 2026.

Numéro de dossier : 100032440
Autorité contractante : Jie Bai
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Demandes de renseignements :

Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DDP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DDP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSCANADA.CANADA.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Compte rendu

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec (courriel sur l'avis officiel)