Chambre de fumigation au cyanoacrylate

Ce marché est assujetti à l’entente sur les revendications territoriales des Innus du Labrador, à l’entente sur les revendications territoriales des Tli?cho, à l’entente sur les revendications territoriales de la Première Nation des Kwanlin Dün et aux ententes définitives du conseil des Ta’an Kwach’an.

Approvisionnement réciproque – Admissibilité limitée des fournisseurs

La présente demande d’offres est soumise à la Politique sur l’approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les fournisseurs canadiens et les fournisseurs d’un partenaire commercial concerné, au sens de l’annexe Définitions de la demande d’offres, sont admissibles à la présente demande d’offres. Les offres présentées par des fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial seront rejetées.
Méthode de sélection

Pour être jugée recevable, une offre doit répondre à toutes les exigences de la demande d’offres et à tous les critères d’évaluation technique obligatoires. L’offre recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution du contrat.

Les exigences figurent à l’annexe A – Énoncé des travaux, et les critères techniques obligatoires se trouvent à la pièce jointe 1 de la partie 4 du document d’offre à commandes.

Les offres doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à : (courriel sur l'avis officiel)

Voir les documents d’appels d’offres ci-joints pour de plus amples renseignements.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Bureau des acquisitions

Gendarmerie royale du Canada
Sous-direction des services d’acquisitions et de marchés
Adresse : 73 Leikin Drive, immeuble M1, 4e étage, arrêt postal 1, Ottawa (Ontario)

Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes d’offres et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à l’adresse https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande d’offres ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que leurs réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire ni de l’utilisation des services d’avis offerts par un tiers.

La GRC a adopté la Politique d’inadmissibilité et de suspension administrée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité et à la conformité des fournisseurs sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC énoncées dans la présente demande d’offres.

Approvisionnement autochtone

Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et pourrait vous valoir de nouvelles possibilités d’affaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez le site suivant : https://services.sac-isc.gc.ca/REA-IBD.

Achats écologiques – Emballage écologique

La GRC s’engage à promouvoir l’achat de produits écologiques en plastique et la réduction des déchets d’emballage en plastique, et prend des mesures concrètes pour mieux gérer l’utilisation et l’élimination des plastiques dans ses propres opérations, conformément à la Politique d’achats écologiques, à la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada et à la Charte sur les plastiques dans les océans. Les spécifications relatives à l’emballage écologique sont des exigences obligatoires dans le cadre de cet approvisionnement.