Détermination du taux par kilomètre pour les remboursements de kilométrage
Source : CanadaBuysSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada · Appel d'offres public · fermé le 1er septembre 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Coût par point le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Période du contrat
- du 1er septembre 2023 au 31 mars 2030
- Publication
- 24 juillet 2023
- Délai pour soumissionner
- 40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 juillet 2023) et la clôture (1er septembre 2023), arrondis au jour : 40 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 81141603 — Economie ou financement du transport
- Référence
- Avis nº 24062-22-299
- Accords commerciaux
- 9 accords ·
- AMP-OMC
- ALECC
- ALECU
- ALECP
- ALENA
- ALEC
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %L’équipe de soutien à l’engagement syndical et au Conseil national mixte (CNM) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a besoin de l’expertise d’une société externe pour déterminer les taux de remboursement de kilométrage.
Lire la suite — 704 caractèresRéduire
L’objectif du travail est d’effectuer des tâches et de soumettre des produits livrables pour l’établissement des taux de remboursement de kilométrage pour deux des directives du Conseil national mixte (CNM) (c’est-à-dire la Directive sur les voyages du CNM et la Directive sur l’aide au transport quotidien du CNM) sur la base des critères qui ont été convenus par le Conseil du Trésor et ses agents négociateurs; et indiqués dans la méthodologie pour les taux par kilomètre et les taux par kilomètre inférieurs dans les Guides des taux et indemnités du CNM qui se trouvent ici :
- Taux par kilomètre https://www.njc-cnm.gc.ca/s3/d730/fr#tc-tm_1
- Taux par kilomètre réduit https://www.njc-cnm.gc.ca/s3/d731/fr
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 24 juillet 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 juillet 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 24 juillet 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Avis similaires ouverts
notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs.