Services de sténographie judiciaire et de transcription
Source : CanadaBuysService canadien d'appui aux tribunaux administratifs · Appel d'offres public · fermé le 2 avril 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 23 février 2024
- Délai pour soumissionner
- 40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (23 février 2024) et la clôture (2 avril 2024), arrondis au jour : 40 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Code UNSPSC
- 82111603 — Services de greffe des tribunaux
- Référence
- Avis nº ATSSC – RFP - SCDATA – DDP #20232010
- Accords commerciaux
- 13 accords ·
- ALENA
- ALECP
- AMP-OMC
- PTPGP
- ALECC
- ALEC
- ACC Canada-Royaume-Uni
- ALECU
- AECG
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) requiert des services de sténographie judiciaire et de transcription là où sont tenues les séances et les audiences des tribunaux. Le SCDATA cherche à obtenir les propositions de fournisseurs intéressés à fournir des services de sténographie judiciaire et de transcription « sur demande » dans le cadre d'un (1) contrat.
Lire la suite — 669 caractèresRéduire
La période du contrat subséquent doit être d'une durée d'un (1) an avec la possibilité d'une prolongation allant jusqu'à quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an.
Le gouvernement a adopté une loi en vue de regrouper la prestation des services d’appui à douze tribunaux dans un seul organisme intégré — le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Le SCDATA a été établi et est entré en fonction le 1er novembre 2014, par suite de l’adoption de la Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.
Le SCDATA fournit aux tribunaux et à leur secrétariat la gamme complète de services dont ils ont besoin pour remplir leur mandat.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 23 février 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 février 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 février 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 février 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 février 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 février 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 février 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 février 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 février 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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