Système de crédit et de suivi
Source : CanadaBuysMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Appel d'offres public · fermé le 12 décembre 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Canada
- Période du contrat
- du 1er juillet 2028 au date non publiée
- Publication
- 21 novembre 2025
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 novembre 2025) et la clôture (12 décembre 2025), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 43230000 — Logiciels
- Organisme utilisateur
- Ministère de l’Environnement (ECCC)
- Adresse de l'organisme utilisateur
200, boulevard Sacré-Coeur, Gatineau, Quebec, J8X4C6, Canada
- Référence
- Avis nº WS5445758570
- Accords commerciaux
- 14 accords ·
- ALECU
- PTPGP
- AECG
- ALECC
- AMP-OMC
- ALEC
- ALECP
- ALENA
- ACC Canada-Royaume-Uni
- Canada-Honduras
- Canada-Panama
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
- Aucun
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Aucun · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Disposition invoquée
Aucune
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %un système de suivi en ligne dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin pour appuyer le Système fédéral de tarification fondé sur la production (STFP) établi en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (LTPGS), et un système d’enregistrement, de déclaration et de suivi en ligne pour appuyer le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (CCC) et le Règlement sur les carburants propres (RCP) établis en vertu de la LTPGS et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), respectivement.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Avis CanadaBuys | — | 21 novembre 2025 |
| Système de crédit et de suivi | FR | 21 novembre 2025 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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