U6309-265932 – Autocollants de Vérification
Source : CanadaBuysMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Appel d'offres public · fermé le 28 janvier 2026 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 8 janvier 2026
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (8 janvier 2026) et la clôture (28 janvier 2026), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 82121500 — Impression
- Organisme utilisateur
- Mesures Canada (MC)
- Adresse de l'organisme utilisateur
151, promenade Tunney's Pasture, Ottawa, Ontario, K1Y 1G9, Canada
- Référence
- Avis nº WS5359672360
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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Disposition invoquée
Aucune
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Mesures Canada est responsable de veiller à l’exactitude au cours de l’achat et de la vente de biens mesurés (mesure commerciale). À cette fin, il applique la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (ci-après, « les lois ») et les règlements connexes.
Lire la suite — 1 123 caractèresRéduire
Les programmes et services liés à ces lois comprennent l’approbation de type et l’inspection d’appareils de mesure, de pompes à essence, de compteurs électriques et de gaz naturel et d’autres appareils de mesure, ainsi que les enquêtes sur les plaintes concernant des mesures présumées inexactes.Dans le cadre de ces programmes et services, les inspecteurs de Mesures Canada et les fournisseurs de services autorisés (organismes du secteur privé considérés par Mesures Canada comme qualifiés pour inspecter les appareils en vertu des lois) apposent une indication visuelle (autocollant) lorsqu’un appareil de mesure a été inspecté et qu’il a été jugé exact et conforme à la loi et aux règlements pertinents. L’autocollant d’inspection indique visuellement aux consommateurs que l’appareil de mesure a été inspecté, qu’il est certifié comme ayant une mesure précise et que l’entreprise respectait les lois et règlements au moment de l’inspection. Il peut également être apposé en tant que sceau officiel pour fournir une indication visuelle en cas d’ajustement susceptible d’affecter la précision de la mesure du dispositif.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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